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SUSPECTED BILL HEALTH [1 fiche]

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Fiche 1 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
DEF

When a contagious disease exists or is suspected among the passengers, officers or crew of a ship, the port authorities will produce a suspected bill of health instead of a clean one before departure.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime

Espagnol

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