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SUSPENSION CONTRAT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- suspension of contract
1, fiche 1, Anglais, suspension%20of%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A temporary cessation of liabilities arising under an insurance contract. 2, fiche 1, Anglais, - suspension%20of%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- suspension de contrat
1, fiche 1, Français, suspension%20de%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Cessation provisoire des obligations découlant d'un contrat d'assurance. 2, fiche 1, Français, - suspension%20de%20contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Derecho de contratos (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- suspensión del contrato
1, fiche 1, Espagnol, suspensi%C3%B3n%20del%20contrato
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Cancelación provisional de las obligaciones derivadas de un contrato de seguro. 1, fiche 1, Espagnol, - suspensi%C3%B3n%20del%20contrato
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-10-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- suspend the contract
1, fiche 2, Anglais, suspend%20the%20contract
verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- suspension d'un contrat
1, fiche 2, Français, suspension%20d%27un%20contrat
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Cessation provisoire des obligations découlant d'un contrat d'assurance. 1, fiche 2, Français, - suspension%20d%27un%20contrat
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
suspension d'un contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR. 2, fiche 2, Français, - suspension%20d%27un%20contrat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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