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SUSPENSION COUVERTURE [1 fiche]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Social Security and Employment Insurance
  • Foreign Trade
CONT

suspension of cover for future transactions

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Commerce extérieur
DEF

Cessation provisoire des obligations d'une entreprise d'assurance ou de capitalisation relatives à une ou plusieurs garanties.

CONT

suspension de la couverture pour les futures opérations d'assurance

OBS

suspension de garantie : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Comercio exterior
CONT

suspensión de la cobertura de futuras operaciones

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