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TARIF TAUX PRODUIT DESIGNE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
CONT

The tariffs of tolls that the company is authorized to issue under this act for the carriage of goods between points on the railway are: a) class rate tariffs; b) commodity rate tariffs; c) competitive rate tariffs ...

OBS

freight tariffs of a railway company

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
CONT

Suivent les tarifs des taxes que la compagnie est autorisée à émettre en vertu de la présente loi pour le transport de marchandises entre des points situés sur le chemin de fer : a) les tarifs de taux de catégorie; b) les tarifs de taux sur un produit désigné; c) les tarifs de taux de concurrence [...]

OBS

L.C.F. 274(1) b) M.D. 29 juin 1973

OBS

Tarifs des marchandises d'une societé de chemins de fer

Espagnol

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