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TAX BENEFIT [2 fiches]

Fiche 1 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Taxation Law
  • Foreign Trade
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit fiscal
  • Commerce extérieur
DEF

Économie d'impôts immédiate ou future pouvant résulter pour le contribuable de l'utilisation de certaines dispositions des lois fiscales, par exemple les dispositions relatives aux reports des pertes.

OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Derecho fiscal
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans l'état des résultats (ou compte de résultat), économie d'impôts imputée à l'exercice et qui correspond à la somme de l'économie (ou de la charge) d'impôts exigibles de l'exercice considéré et de l'économie (ou de la charge) d'impôt futurs (ou différés) du même exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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