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TERRE MISE COTE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[A] land in the Yukon reserved or set aside by notation in the property records of the Northern Affairs Program, Department of Indian Affairs and Northern Development, for the use of the Indian and Inuit Program for Yukon Indian People.

OBS

land set aside: term and observation taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • set aside land

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Terre située au Yukon qui a été réservée ou mise de côté au moyen d'une inscription dans le registre des biens fonciers du Programme des affaires du Nord, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de son utilisation, pour des Indiens du Yukon, par les responsables du Programme des affaires indiennes et inuit.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

terre mise de côté : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

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