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TERRE PUBLIQUE NISGA'A [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Nisga'a Lands other than Nisga'a Village Lands or Nisga'a Private Lands.

OBS

Nisga'a public land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Nisga'a public lands: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • Nisga'a public land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Terres Nisga'a autres que les terres de village Nisga'a ou les terres privées Nisga'a.

OBS

terre publique Nisga'a : terme utilisé au pluriel dans le présent accord.

OBS

terres publiques Nisga'a : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Terme(s)-clé(s)
  • terre publique Nisga'a

Espagnol

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