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TERRES INUIT [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2012-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Territories (Indigenous Peoples)
CONT

In response to the Commission's request for information on the other regulatory regimes, and the related concerns expressed by the intervenors, CNSC staff explained that the activities carried out at mine exploration projects in Nunavut are regulated by INAC [Indian and Northern Affairs Canada], the Government of Nunavut, and for Inuit Owned Lands, the KIA [Kivalliq Inuit Association].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Territoires (Peuples Autochtones)
CONT

Interrogé sur les autres régimes de réglementation ainsi que sur les préoccupations des intervenants à ce sujet, le personnel de la CCSN a expliqué que les activités exercées aux établissements d'exploration minière au Nunavut sont réglementées par le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] et le gouvernement du Nunavut et, pour ce qui est des terres inuit, par la KIA [Kivalliq Inuit Association].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

"Inuit-owned Lands" means (a) those lands that vest in the DIO as Inuit-owned Lands pursuant to Section 19.3.1, and (b) any lands that are vested in, acquired by or re-acquired by the DIO as Inuit-owned Lands from time to time pursuant to the Agreement, so long as they maintain such status pursuant to the Agreement ....

OBS

Inuit-owned lands: term taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada (1993).

Terme(s)-clé(s)
  • inuit-owned land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

S'entend des terres définies ci-après, tant qu'elles conservent le statut de terres inuites en vertu de l'Accord : a) les terres qui sont dévolues à l'OID [organisation inuite désignée] à titre de terres inuites conformément à l'article 19.3.1; b) les terres qui sont soit dévolues à l'OID, soit acquises ou acquises de nouveau par cette OID, à titre de terres inuites conformément à l'Accord.

OBS

terres inuit : terme relevé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Terme(s)-clé(s)
  • terre inuit

Espagnol

Conserver la fiche 2

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