TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERRES RIVERAINES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-03-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waterfront lands
1, fiche 1, Anglais, waterfront%20lands
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[The] lands from the water's edge to 30.48 metres (100 feet) inland measured from the ordinary high-watermark. 1, fiche 1, Anglais, - waterfront%20lands
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
waterfront lands: term used in the plural in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich'in, Mackenzie Delta and in the Comprehensive Land Claim Agreement/Sahtu Dene and Metis. 2, fiche 1, Anglais, - waterfront%20lands
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- waterfront land
- water-front lands
- water-front land
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- terres sur le bord de l'eau
1, fiche 1, Français, terres%20sur%20le%20bord%20de%20l%27eau
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- terres riveraines 1, fiche 1, Français, terres%20riveraines
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Terres à partir du bord d'une masse d'eau jusqu'à 30,48 mètres (100 pieds) vers l'intérieur, à partir de la marque habituelle des hautes eaux. 1, fiche 1, Français, - terres%20sur%20le%20bord%20de%20l%27eau
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
terres sur le bord de l'eau : terme employé au pluriel dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie. 2, fiche 1, Français, - terres%20sur%20le%20bord%20de%20l%27eau
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
terres riveraines : terme employé au pluriel dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. 2, fiche 1, Français, - terres%20sur%20le%20bord%20de%20l%27eau
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- terre sur le bord de l'eau
- terre riveraine
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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