TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TERRES RURALES NON MISES VALEUR VISEES REGLEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unimproved rural settlement land
1, fiche 1, Anglais, unimproved%20rural%20settlement%20land
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Settlement land outside a community boundary other than improved rural settlement land. 1, fiche 1, Anglais, - unimproved%20rural%20settlement%20land
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
unimproved rural settlement land: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Yukon First Nations (Champagne and Aishihik). 2, fiche 1, Anglais, - unimproved%20rural%20settlement%20land
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- terres rurales non mises en valeur et visées par le règlement
1, fiche 1, Français, terres%20rurales%20non%20mises%20en%20valeur%20et%20vis%C3%A9es%20par%20le%20r%C3%A8glement
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Terres visées par le règlement qui sont situées à l'extérieur des limites d'une collectivité et qui ne sont pas des terres rurales mises en valeur et visées par le règlement. 1, fiche 1, Français, - terres%20rurales%20non%20mises%20en%20valeur%20et%20vis%C3%A9es%20par%20le%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
terre rurale non mise en valeur et visée par le règlement : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik). 2, fiche 1, Français, - terres%20rurales%20non%20mises%20en%20valeur%20et%20vis%C3%A9es%20par%20le%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
terres rurales non mises en valeur et visées par le règlement : terme et définition relevés dans l'accord ci-haut indiqué 2, fiche 1, Français, - terres%20rurales%20non%20mises%20en%20valeur%20et%20vis%C3%A9es%20par%20le%20r%C3%A8glement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- terre rurale non mise en valeur et visée par le règlement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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