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TGNLGN [2 fiches]

Fiche 1 1987-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Taxation
  • Oil and Natural Gas Distribution

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Fiscalité
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

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Fiche 2 1986-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Natural Gas and Gas Liquids Tax is a tax on all production of natural gas and natural gas liquids used for domestic consumption (the tax on export sales was dropped under the revised agreement). It was initially set at $0.30 per thousand cubic feet and will rise to $0.75 by January 1, 1983.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La Taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel est une taxe sur tout le gaz et tous les liquides extraits du gaz naturel produits et consommés au Canada (la taxe sur les ventes à l'exportation a été supprimée dans le cadre de l'entente modifiée). Cette taxe a été initialement fixée à 0,30$ par millier de pieds cubes et atteindra 0,75$ d'ici au 1er janvier 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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