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TITULAIRE CERTIFICAT [2 fiches]

Fiche 1 2012-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Official Documents
CONT

The holder of a licence or pilotage certificate shall meet the following qualifications: ... (d) be the holder of a certificate indicating that the holder has attended and successfully completed a radar simulator course, except that holders of licences ...

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Documents officiels
CONT

Le titulaire d’un brevet ou d’un certificat de pilotage doit remplir les conditions suivantes : [...] d) il doit être titulaire d’un certificat attestant qu’il a terminé avec succès un cours d’entraînement au simulateur radar ou, si son brevet ou certificat de pilotage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Reinsurance and Coinsurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Réassurance et coassurance
OBS

Le terme «titulaire» peut s'employer au masculin et au féminin.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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