TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRADABLE EMISSION RIGHTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tradable emission rights
1, fiche 1, Anglais, tradable%20emission%20rights
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tradable emission permit 2, fiche 1, Anglais, tradable%20emission%20permit
correct
- tradeable emission rights 3, fiche 1, Anglais, tradeable%20emission%20rights
correct, voir observation, pluriel
- tradeable emission permit 3, fiche 1, Anglais, tradeable%20emission%20permit
correct
- tradable emissions permit 4, fiche 1, Anglais, tradable%20emissions%20permit
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Permit to emit a specified quantity of a polluant. This permit may be traded. 4, fiche 1, Anglais, - tradable%20emission%20rights
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tradable permits have been proposed as an alternative to the tax. There are two main possibilities: (i) estimating "reasonable" emissions country by country and establishing commensurate quotas or (ii) distributing tradable rights in accordance with some "equitably" criterion, such as equal emissions per capita (a possibility that has actually been discussed). Depending on how restrictive the aggregate of such tradable emission rights might be, the latter is tantamount to distributing trillions of dollars in discounted value and making, for a country like Nigeria, the outcome of its population census the country's major economic policy. If, instead, quotas are negotiated to correspond to every country's currently "reasonable" emissions level, they will surely be renegotiated every 5 or 10 years, and selling an emissions right will be perceived as evidence that a quota was initially too generous. It is unlikely that governments will engage in trades that acknowledge excessive initial quotas. 1, fiche 1, Anglais, - tradable%20emission%20rights
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
tradable emission permit: term extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 5, fiche 1, Anglais, - tradable%20emission%20rights
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- tradeable emission rights
- tradable emission right
- tradeable emission right
- tradeable emissions permit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits d'émission négociables
1, fiche 1, Français, droits%20d%27%C3%A9mission%20n%C3%A9gociables
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droits d'émission échangeables 2, fiche 1, Français, droits%20d%27%C3%A9mission%20%C3%A9changeables
correct, nom masculin, pluriel
- droits de pollution négociables 3, fiche 1, Français, droits%20de%20pollution%20n%C3%A9gociables
correct, nom masculin, pluriel
- permis de polluer négociable 4, fiche 1, Français, permis%20de%20polluer%20n%C3%A9gociable
correct, nom masculin
- permis d'émission négociable 5, fiche 1, Français, permis%20d%27%C3%A9mission%20n%C3%A9gociable
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Droits de pollution négociables, permis (de polluer) négociable (États-Unis : dans certains cas, une entreprise pour laquelle il est peu coûteux de réduire la pollution au-delà des normes réglementaires peut vendre un «permis de polluer» à une entreprise pour laquelle les mesures antipollution sont beaucoup plus coûteuses). 6, fiche 1, Français, - droits%20d%27%C3%A9mission%20n%C3%A9gociables
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Émissions trading/échange de droits d'émission (États-Unis; l'EPA [Environment Protection Agency] autorise dans certains cas des entreprises pour lesquelles la lutte contre la pollution est très coûteuse à acheter des «droits de polluer» à d'autres entreprises pour lesquelles la lutte est moins coûteuse; les premières pourront dès lors émettre des quantités supérieures à la norme et les secondes émettront des quantités inférieures, de sorte que la norme ne soit globalement pas dépassée. Cet appel aux mécanismes du marché permet de réduire le coût total des mesures de lutte). 6, fiche 1, Français, - droits%20d%27%C3%A9mission%20n%C3%A9gociables
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le protocole de Kyoto encourage l'utilisation de trois mécanismes flexibles pour permettre la réduction des émissions en premier là où le coût est le plus faible : la création d'un marché international des droits d'émission négociables, la mise en œuvre conjointe du protocole et le mécanisme de développement propre. 7, fiche 1, Français, - droits%20d%27%C3%A9mission%20n%C3%A9gociables
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
droits de pollution négociables; permis de polluer négociable : termes extraits du «Glossaire de l’environnement» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - droits%20d%27%C3%A9mission%20n%C3%A9gociables
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droit d'émission négociable
- droit d'émission échangeable
- droit de pollution négociable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho ambiental
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derechos negociables de emisión
1, fiche 1, Espagnol, derechos%20negociables%20de%20emisi%C3%B3n
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- permiso negociable de emisión 1, fiche 1, Espagnol, permiso%20negociable%20de%20emisi%C3%B3n
nom masculin
- permiso negociable de contaminación 2, fiche 1, Espagnol, permiso%20negociable%20de%20contaminaci%C3%B3n
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :