TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TRADE ASSOCIATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- commercial association
1, fiche 1, Anglais, commercial%20association
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Every trade union or commercial association that applies for the registration of a trade-mark may be required to furnish satisfactory evidence that its existence is not contrary to the laws of the country in which its headquarters are situated. 2, fiche 1, Anglais, - commercial%20association
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- trade association
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- association commerciale
1, fiche 1, Français, association%20commerciale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] rien n'empêche une association commerciale de demander l'enregistrement d'une marque de certification constituée d'une indication géographique qu'elle soit ou non reconnue par le ministre et ce, même si cette association commerciale n'est pas accréditée comme organisme de certification. 2, fiche 1, Français, - association%20commerciale
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Chaque syndicat ouvrier ou chaque association commerciale demandant l'enregistrement d'une marque de commerce peut être requise de fournir une preuve satisfaisante que son existence n'est pas contraire au droit du pays où son bureau principal est situé. 3, fiche 1, Français, - association%20commerciale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupational Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trade association
1, fiche 2, Anglais, trade%20association
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit professionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- association professionnelle
1, fiche 2, Français, association%20professionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho profesional
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- asociación gremial
1, fiche 2, Espagnol, asociaci%C3%B3n%20gremial
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-10-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- trade association 1, fiche 3, Anglais, trade%20association
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- trade guild 2, fiche 3, Anglais, trade%20guild
- trade organization 2, fiche 3, Anglais, trade%20organization
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 3, La vedette principale, Français
- association corporative
1, fiche 3, Français, association%20corporative
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- corporation 2, fiche 3, Français, corporation
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Comercio
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- asociación comercial
1, fiche 3, Espagnol, asociaci%C3%B3n%20comercial
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-04-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Trade
- Pharmacology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- trade association 1, fiche 4, Anglais, trade%20association
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce
- Pharmacologie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- association manufacturière
1, fiche 4, Français, association%20manufacturi%C3%A8re
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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