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TRADE LEVEL [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

Who are at the same or substantially the same trade level as the importer.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Qui se situent au même niveau ou presque du circuit de distribution que l'importateur. Sous-al. 15 a)(ii) de la LMSI

OBS

On emploie aussi couramment niveau «commercial».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
CONT

Al aplicar el Acuerdo, es posible que deba efectuarse un ajuste para tener en cuenta diferencias demostradas de nivel comercial y de cantidad en relación con los artículos 1.2 b) (valores criterio), 2.1 b) (mercancías idénticas) y 3.1 b) (mercancías similares).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
OBS

This term is used to classify skill courses which prepare the trainee for an occupational role not at the professional or semi-professional level. The emphasis is on manipulative skills with varying degrees of complexity and the performance of established procedures and techniques with varying degrees of personal responsibility rather than on the applications of ideas and principles.

Terme(s)-clé(s)
  • trade entry level

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
OBS

Cette expression désigne les cours de développement des aptitudes qui préparent le stagiaire à occuper un emploi qui n'est pas de niveau «professionnel» ou «semi-professionnel». Ces cours portent essentiellement sur l'acquisition d'aptitudes manuelles comportant divers degrés de complexité et sur l'application de procédures et de techniques établis comportant divers degrés de responsabilité personnelle, plutôt que sur la concrétisation d'idées et de principes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración escolar y paraescolar
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