TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

In the broadest aspect of the term, one who has committed a trespass of any kind or nature.  2, fiche 1, Anglais, - trespasser

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

auteur d'une atteinte directe; auteure d'une atteinte directe : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 1, Français, - auteur%20d%27une%20atteinte%20directe

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

... one cannot impose conditions upon another, when one has no legal right to do so. It would be otherwise if a landowner said to a trespasser, "Get off my land or I'll throw you off," for in such a case, the landowner is only threatening to do what he is entitled to do anyway.  2, fiche 2, Anglais, - trespasser

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[...] personne ne peut, sans justification, imposer des conditions à une autre personne. La situation serait différente si un propriétaire disait à un intrus "Si vous ne déguerpissez pas, je vous expulserai moi-même!". Puisque, dans ce cas, le propriétaire menace seulement de faire ce qu'il a le droit de faire de toute façon.  3, fiche 2, Français, - intrus

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

intrus, intruse, auteur d'une atteinte immobilière, auteure d'une atteinte immobilière : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  4, fiche 2, Français, - intrus

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol