TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TROP-PAYE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Remuneration (Personnel Management)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- overpayment
1, fiche 1, Anglais, overpayment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A payment in excess of the amount owed and which should be reimbursed. 2, fiche 1, Anglais, - overpayment
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
When an overpayment of salary occurs, the Payroll Unit is responsible for contacting the employee and making arrangements to recover the amount of the overpayment. 3, fiche 1, Anglais, - overpayment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- trop-perçu
1, fiche 1, Français, trop%2Dper%C3%A7u
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- trop-payé 2, fiche 1, Français, trop%2Dpay%C3%A9
correct, nom masculin
- indu 3, fiche 1, Français, indu
correct, nom masculin
- paiement en trop 4, fiche 1, Français, paiement%20en%20trop
correct, nom masculin
- versement excédentaire 5, fiche 1, Français, versement%20exc%C3%A9dentaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Somme perçue au delà de ce qui est dû et qui doit en principe être restituée à celui qui l'a versée, par exemple un trop-perçu d'impôt ou un trop-perçu de loyer. 3, fiche 1, Français, - trop%2Dper%C3%A7u
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque, par erreur, on a versé à un employé ou à un entrepreneur, à titre de traitement ou de rémunération, une somme supérieure à celle qui aurait dû lui être versée, le trop-payé constitue une créance de la Couronne qui peut être recouvrée à tout moment à partir des versements à venir afférents au traitement ou à la rémunération de cette personne. 6, fiche 1, Français, - trop%2Dper%C3%A7u
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Remuneración (Gestión del personal)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- pago en exceso
1, fiche 1, Espagnol, pago%20en%20exceso
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- sobrepago 1, fiche 1, Espagnol, sobrepago
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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