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TUTELLE SELON COUTUME [1 fiche]

Fiche 1 2010-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • History (General)
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
CONT

Guardianship by custom occurred in the city of London and various other cities and boroughs, where the mayor and aldermen had the guardianship of orphans; in the county of Kent, when a tenant in gavelkind died leaving his heir or heirs under fifteen; and in certain manors, where the lord had the power of naming or was himself the guardian of an infant copyholder.

Français

Domaine(s)
  • Histoire (Généralités)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Tutelle au mineur incombant d'office à certaines personnes déterminées par la coutume d'un lieu donné.

Espagnol

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