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UNEXPIRED PORTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unexpired portion
1, fiche 1, Anglais, unexpired%20portion
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term of office. 1, fiche 1, Anglais, - unexpired%20portion
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- partie non écoulée
1, fiche 1, Français, partie%20non%20%C3%A9coul%C3%A9e
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Mandat. 1, fiche 1, Français, - partie%20non%20%C3%A9coul%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Sentencing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unexpired portion
1, fiche 2, Anglais, unexpired%20portion
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Serve the unexpired portion of the term of imprisonment. 1, fiche 2, Anglais, - unexpired%20portion
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Peines
Fiche 2, La vedette principale, Français
- partie inexpirée
1, fiche 2, Français, partie%20inexpir%C3%A9e
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Purger la partie inexpirée de la période d'emprisonnement. 1, fiche 2, Français, - partie%20inexpir%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-09-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Penal Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unexpired portion
1, fiche 3, Anglais, unexpired%20portion
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(of a prohibition order) 1, fiche 3, Anglais, - unexpired%20portion
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit pénal
Fiche 3, La vedette principale, Français
- période restant à courir
1, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20restant%20%C3%A0%20courir
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(sur la durée de l'ordonnance d'interdiction) 1, fiche 3, Français, - p%C3%A9riode%20restant%20%C3%A0%20courir
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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