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USAGE NON REALISE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
CONT

An executory use was one which was to take effect at some future time. Executory uses were of four kinds. (a) A springing use ... (b) A shifting or secondary use ... (c) Uses which were limited or declared under powers ... (d) Future or contingent uses, being those which were limited to take effect as remainders ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

usage non réalisé : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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