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USUFRUIT VIE [1 fiche]

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Fiche 1 1986-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

usufruit : Droit réel, par essence temporaire, dans la majorité des cas viager, qui confère à son titulaire l'usage et la jouissance de toutes sortes de biens appartenant à autrui, a charge d'en conserver la substance.

OBS

viager : Qui a vocation à durer autant que la vie d'une personne déterminée [...]

CONT

rente viagère [...] usufruit [...]

Espagnol

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