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USUS [1 fiche]

Fiche 1 2026-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
CONT

This full power [the right of property] has been summarised by one writer as being the right to the full economic and social benefit that the land affords. In traditional theory ... it comprises usus, fructus, and abusus. Usus denotes the right of the owner to use the thing personally according to its destination.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

En droit civil, la pro­priété est classiquement définie par le biais de ses attributs : usus, fructus et abusus. Le droit d'usage (usus) est décrit comme la faculté de retirer de la chose les services qu'elle peut procurer, sans en percevoir les fruits — sinon l'usage se confondrait avec le jus fruendi — et sans en faire une utilisa­tion non susceptible de se renouveler — sans quoi l'usage ne se distinguerait pas du jus abutendi.

Espagnol

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