TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Use by two or more persons of the same mark in connection with the same or similar products or services, usually limited by geographic boundaries.  1, fiche 1, Anglais, - concurrent%20use

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] l'utilisation concurrente peut se situer non seulement à titre de marque, mais encore à titre de nom commercial, enseigne, etc [...]  3, fiche 1, Français, - usage%20concurrent

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

[...] la cour doit se demander si [...] l'emploi concurrent des deux marques (ou nom) dans la même région est susceptible de lui faire conclure que les marchandises ou services liés à ces marques (ou nom) originent de la même personne, que ces marchandises ou services soient ou non de la même catégorie [...]  2, fiche 1, Français, - usage%20concurrent

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol