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UTILISER COLIS [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

No person shall use a package of a certified design unless they have received confirmation from the Commission that their use of the package has been registered by the Commission.

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est interdit à toute personne d'utiliser un colis d'un modèle homologué sauf si la Commission lui a confirmé l'inscription de l'usage.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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