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UTILITY CROSSING [2 fiches]

Fiche 1 1989-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Tracks and Roadways (Rail Transport)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
Terme(s)-clé(s)
  • utility crossing

Français

Domaine(s)
  • Voies ferrées
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
OBS

«Franchissement routier ou franchissement par desserte».

OBS

Source : Loi sur la sécurité ferroviaire, a.4.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
  • Rail Traffic Control

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
  • Circulation des trains
CONT

Franchissement par une desserte d'une voie ferrée par passage supérieur ou inférieur, ainsi que tous les éléments structuraux facilitant le franchissement ou nécessaires à la partie visée de cette desserte.

OBS

Source : Loi sur la sécurité ferroviaire, a.4.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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