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UTILITY MODEL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- utility model
1, fiche 1, Anglais, utility%20model
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- petty patent 2, fiche 1, Anglais, petty%20patent
correct
- second-tier patent 2, fiche 1, Anglais, second%2Dtier%20patent
correct
- small invention 2, fiche 1, Anglais, small%20invention
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A system of patent registration giving patent-like rights in some countries, usually for a shorter term than a patent but with little or no search required. 2, fiche 1, Anglais, - utility%20model
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A utility model is a statutory monopoly granted for a limited time in exchange for an inventor providing sufficient teaching of his or her invention to permit a person of ordinary skill in the relevant art to perform the invention. 3, fiche 1, Anglais, - utility%20model
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modèle d'utilité
1, fiche 1, Français, mod%C3%A8le%20d%27utilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un modèle ou certificat d'utilité est un droit exclusif octroyé pour une invention et qui permet au titulaire du droit d'empêcher l'utilisation commerciale de l'invention protégée par des tiers, sans son autorisation, pendant une période limitée. 2, fiche 1, Français, - mod%C3%A8le%20d%27utilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Patentes de invención (Derecho)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- modelo de utilidad
1, fiche 1, Espagnol, modelo%20de%20utilidad
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
De la OMPI, organizaciòn mundial de la propiedad intellectual. 2, fiche 1, Espagnol, - modelo%20de%20utilidad
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-11-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Drying Equipment (Air Cond. and Heating)
- Scientific Research Equipment
- Industrial Tools and Equipment
- General Scientific and Technical Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- utility model
1, fiche 2, Anglais, utility%20model
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term(s) taken from a Canadian laboratory-equipment company's catalogue. 1, fiche 2, Anglais, - utility%20model
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Étuves et séchoirs (Cond. de l'air et chauffage)
- Matériel et équipement (Recherche scientifique)
- Outillage industriel
- Vocabulaire technique et scientifique général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- modèle utilitaire
1, fiche 2, Français, mod%C3%A8le%20utilitaire
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme(s) tiré(s) du catalogue d'une compagnie canadienne d'équipement de laboratoire. 1, fiche 2, Français, - mod%C3%A8le%20utilitaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-06-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Personnel and Job Evaluation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- utility model
1, fiche 3, Anglais, utility%20model
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The purpose of this review is to identify and evaluate the existing utility model for military application. Two of the models, Taylor-Russel and Tarret, provide non-dollar estimates of utility. 1, fiche 3, Anglais, - utility%20model
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Évaluation du personnel et des emplois
Fiche 3, La vedette principale, Français
- modèle d'utilité
1, fiche 3, Français, mod%C3%A8le%20d%27utilit%C3%A9
proposition, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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