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VERSEMENT [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting
DEF

The satisfaction of a debt or claim; primarily money paid to fulfill an obligation.

PHR

Low value payment.

PHR

Satisfy by payment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
DEF

Au sens technique, exécution d'une obligation quel qu'en soit l'objet [...]

PHR

Paiement de faible valeur.

PHR

Régler au moyen d'un paiement, d'un versement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Contabilidad
DEF

Entrega de dinero a cambio de un producto o servicio, o para saldar una deuda.

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Fiche 3 2013-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A part payment on the purchase price of property which has been sold under an agreement that the unpaid balance of the purchase price shall be paid on specified future dates; also applies to a part payment on a debt, e.g., a note or tax assessment. ("The Arnold Encyclopedia of Real Estate", 1978, p. 43).

Terme(s)-clé(s)
  • installment

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

versement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 4 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A series of equal payments made regularly to discharge a debt.

Terme(s)-clé(s)
  • installment payment
  • instalment payment

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Sommes versées ou à verser à intervalles réguliers (mensualités ou annuités) en vue d'éteindre une dette.

Terme(s)-clé(s)
  • versement échelonné
  • versement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Cualquier pago parcial hecho para liquidar una deuda.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
DEF

A payment of Canada Pension Plan or Québec Pension Plan, employment insurance, income tax, or goods and services tax that is paid ... through a financial institution, or that a business or individual sends directly ...

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
DEF

Paiement de cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, de cotisations d'assurance-emploi, d'impôt sur le revenu et de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée qui est [fait] par l'entremise d'une institution financière, ou qu'une entreprise ou un particulier [...] envoie directement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Foreign Trade
DEF

A payment that is made in settlement of a debt or account payable.

PHR

suspension of disbursements, termination of disbursements.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce extérieur
DEF

Paiement qui permet l'acquittement d'une obligation.

PHR

suspension des versements, arrêt des versements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Comercio exterior
DEF

Pago de una obligación o de un bien o servicio que se adquiere.

PHR

suspensión de los desembolsos, terminación de los desembolsos.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Brewing and Malting

Français

Domaine(s)
  • Brasserie et malterie

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1993-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
  • Records Management (Management)
DEF

... The act and procedures involved in a transfer of legal title and the taking of records or papers into the physical custody of an archival agency, records center, or manuscript repository. In records center operations, transfer of legal title may not be involved.

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

[...] acte par lequel la conservation de documents d'archives d'un organisme public est transférée de plein droit au conservateur d'un dépôt d'archives publiques.

CONT

«transfert» : [...] il faut éviter de désigner sous le nom de «versement» l'opération qui consiste à transférer les papiers des bureaux des administrations dans les dépôts de préarchivage. En français «versement» a un sens très précis, qui implique un changement de propriété et de responsabilité de papiers; à partir du versement, l'administration des archives devient propriétaire des papiers versés. Nous adopterons donc, pour le passage des papiers dans les dépôts de préarchivage, le terme de «transfert», plus exact et prêtant à moins de confusion.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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