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WATER RESOURCES ACT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Water Resources Management
OBS

The 1992 [Nepal] Water Resources Act gives ownership of water resources to the state but grants the right to use water to individuals and other private parties. It provides the legal framework for the registration of water users’ associations to make use of water resources for collective benefits.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Gestion des ressources en eau
OBS

Adoptée en 1992 au Népal.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

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