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WATER SETBACK [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Law
- Regulations (Urban Studies)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- water setback 1, fiche 1, Anglais, water%20setback
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The straight line horizontal distance from the high water mark of water course, bay or lake to the nearest part of any excavation, building, structure or open storage use on the land. 1, fiche 1, Anglais, - water%20setback
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Setback: The withdrawal of the face of a building to a line some distance from the boundary of the property, or from the street. 2, fiche 1, Anglais, - water%20setback
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit administratif
- Réglementation (Urbanisme)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marge de reculement sur les eaux
1, fiche 1, Français, marge%20de%20reculement%20sur%20les%20eaux
proposition, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marge de recul sur les eaux 1, fiche 1, Français, marge%20de%20recul%20sur%20les%20eaux
proposition, voir observation, nom féminin
- recul sur les eaux 1, fiche 1, Français, recul%20sur%20les%20eaux
proposition, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Marge de reculement : Espace non bâti, le plus souvent de faible largeur, maintenu entre l'alignement de la voie de desserte et la construction. Synonyme : marge de recul, recul. 2, fiche 1, Français, - marge%20de%20reculement%20sur%20les%20eaux
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
(...) des contraintes s'imposent en matière de construction; les unes sont particulières à un site, fixent les hauteurs maximales, les reculs sur la rue, les gabarits à respecter, le pourcentage d'occupation de l'immeuble sur le terrain, (...) 3, fiche 1, Français, - marge%20de%20reculement%20sur%20les%20eaux
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Il arrive qu'on ne puisse pas construire jusqu'à l'alignement de la voie publique (la limite de propriété du côté de la rue). Pour dégager l'espace public, une marge de recul peut être imposée, auquel cas les bâtiments ne peuvent dépasser une ligne imaginaire appelée aussi "alignement de construction". 3, fiche 1, Français, - marge%20de%20reculement%20sur%20les%20eaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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