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WATER-FRONT LANDS [1 fiche]

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Fiche 1 2014-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

[The] lands from the water's edge to 30.48 metres (100 feet) inland measured from the ordinary high-watermark.

OBS

waterfront lands: term used in the plural in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich'in, Mackenzie Delta and in the Comprehensive Land Claim Agreement/Sahtu Dene and Metis.

Terme(s)-clé(s)
  • waterfront land
  • water-front lands
  • water-front land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Terres à partir du bord d'une masse d'eau jusqu'à 30,48 mètres (100 pieds) vers l'intérieur, à partir de la marque habituelle des hautes eaux.

OBS

terres sur le bord de l'eau : terme employé au pluriel dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie.

OBS

terres riveraines : terme employé au pluriel dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

Terme(s)-clé(s)
  • terre sur le bord de l'eau
  • terre riveraine

Espagnol

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