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YORK FACTORY FIRST NATION FLOODED LAND ACT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- York Factory First Nation Flooded Land Act
1, fiche 1, Anglais, York%20Factory%20First%20Nation%20Flooded%20Land%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the York Factory First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20York%20Factory%20First%20Nation%20and%20the%20settlement%20of%20matters%20arising%20from%20an%20agreement%20relating%20to%20the%20flooding%20of%20land
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres
1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20de%20York%20Factory%20relativement%20%C3%A0%20la%20submersion%20de%20terres
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20l%27accord%20de%20r%C3%A8glement%20de%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20de%20York%20Factory%20sur%20des%20questions%20d%C3%A9coulant%20d%27une%20convention%20sur%20la%20submersion%20de%20terres
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 1, Français, - Loi%20concernant%20la%20premi%C3%A8re%20nation%20de%20York%20Factory%20relativement%20%C3%A0%20la%20submersion%20de%20terres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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