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«SWEAT BROW» DOCTRINE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

... American courts have granted protection to compilations either on the basis of the doctrine of intellectual effort(«sweat of the brow») or on the basis of observed creativity or judgment in the selection or arrangement.

CONT

[the decision] applied the «sweat of the brow» doctrine restrictively to works other than fiction....

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[...] les tribunaux américains ont admis la protection des compilations ou bien sur la base de la doctrine de l'effort intellectuel (sweat of the brow) ou bien en constatant une créativité ou un jugement dans la sélection ou l'arrangement.

CONT

[l'arrêt Eckes] se montre restrictif pour appliquer la doctrine du «sweat of the brow» à des ouvrages autres que la fiction [...].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

[The analysis of the «sweat of the brow doctrine] does not necessarily exclude taking into account the criterion of intellectual effort, at least by way of indication.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

[L'analyse de la doctrine du «sweat of the brow»] n'exclut pas forcément la prise en compte du critère de l'effort intellectuel, au moins à titre d'indice.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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