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045-06307E [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Trade
  • Funeral Services
OBS

Form no. 045-06307e that a crematorium owner needs to submit to the Ontario Ministry of Consumer Services to obtain a permit to operate a crematorium in the province of Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • 045-06307e

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce
  • Pompes funèbres
OBS

Formulaire n° 045-06307F qu'un exploitant de crématorium doit soumettre au Ministère des Services aux consommateurs de l'Ontario afin d'obtenir un permis pour offrir des services de crématorium en Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • 045-06307F

Espagnol

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