TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ABRIDGMENT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- adaptation right
1, fiche 1, Anglais, adaptation%20right
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- right of adaptation 2, fiche 1, Anglais, right%20of%20adaptation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Under the adaptation right, the copyright owner may prevent any unauthorized translation, musical arrangement, dramatization, fictionalization, motion picture version, sound recording, art reproduction, abridgment, condensation, or any other form in which the work may be recast, transformed or adapted. 1, fiche 1, Anglais, - adaptation%20right
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d'adaptation
1, fiche 1, Français, droit%20d%27adaptation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le droit d'adapter. La loi actuelle ne prévoit expressément le droit d'adapter qu'en ce qui concerne des œuvres traditionnelles adaptées à la cinématographie. Ce même principe peut toutefois s'appliquer lorsqu'il vise le droit de transformer une œuvre dramatique en une œuvre non dramatique, ou vice-versa [...] 2, fiche 1, Français, - droit%20d%27adaptation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
- Constitutional Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- capitis deminutio
1, fiche 2, Anglais, capitis%20deminutio
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- reduction of status 2, fiche 2, Anglais, reduction%20of%20status
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A diminution or abridgment of a person's legal status. 2, fiche 2, Anglais, - capitis%20deminutio
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- capitis diminutio
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits et libertés
- Droit constitutionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- diminution de personnalité civile
1, fiche 2, Français, diminution%20de%20personnalit%C3%A9%20civile
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- diminution de tête 2, fiche 2, Français, diminution%20de%20t%C3%AAte
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
En droit romain, perte partielle ou totale de droits fondamentaux comme celui de la liberté, de la citoyenneté ou du statut de famille. 1, fiche 2, Français, - diminution%20de%20personnalit%C3%A9%20civile
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La perte d'un état s'appelait : diminution de tête (capitis deminutio) qui, comme l'état lui-même était triple : la grande diminution de tête (capitis deminutio maxima) - s'opérait par la perte de la liberté, qui naturellement entraînait celle des deux autres états (perte du droit de cité, perte du statut de famille). 2, fiche 2, Français, - diminution%20de%20personnalit%C3%A9%20civile
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-05-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright
- Television Arts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- derivative work
1, fiche 3, Anglais, derivative%20work
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- derived work 2, fiche 3, Anglais, derived%20work
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A work based upon one or more preexisting works, such as a translation, musical arrangement, dramatization, fictionalization, motion picture version, sound recording, art reproduction, abridgment, condensation, or any other form in which a work may be recast, transformed, or adapted. 3, fiche 3, Anglais, - derivative%20work
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Télévision (Arts du spectacle)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- œuvre dérivée
1, fiche 3, Français, %26oelig%3Buvre%20d%C3%A9riv%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Œuvre dont la matière est empruntée à une œuvre originaire. Ex. : traduction, adaptation, compilation, arrangements musicaux, etc. 2, fiche 3, Français, - %26oelig%3Buvre%20d%C3%A9riv%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-04-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- permanent improvement
1, fiche 4, Anglais, permanent%20improvement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
On an improved farm, scrubbing, stumping and bringing additional land under cultivation is a permanent improvement.(27 "The Canadian Abridgment", 1942, p. 316). 1, fiche 4, Anglais, - permanent%20improvement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- amélioration permanente
1, fiche 4, Français, am%C3%A9lioration%20permanente
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
amélioration permanente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 4, Français, - am%C3%A9lioration%20permanente
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2010-10-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Rules of Court
- Law of Evidence
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- brief
1, fiche 5, Anglais, brief
correct, nom
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- trial brief 2, fiche 5, Anglais, trial%20brief
- memorandum 3, fiche 5, Anglais, memorandum
- statement of case 3, fiche 5, Anglais, statement%20of%20case
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
An abridgment or concise statement of a client's case made out for the instruction of counsel in a trial at law. 3, fiche 5, Anglais, - brief
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Droit de la preuve
Fiche 5, La vedette principale, Français
- mémoire
1, fiche 5, Français, m%C3%A9moire
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- dossier 2, fiche 5, Français, dossier
correct, nom masculin
- conclusions écrites 2, fiche 5, Français, conclusions%20%C3%A9crites
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Exposé de faits relatifs à une affaire, à un procès. 3, fiche 5, Français, - m%C3%A9moire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Derecho probatorio
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- expediente de una causa
1, fiche 5, Espagnol, expediente%20de%20una%20causa
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- informe de una causa 1, fiche 5, Espagnol, informe%20de%20una%20causa
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Descripción [...] de los hechos, las referencias a los artículos pertinentes, la opinión del asesor jurídico del bufete y en general, consejos u orientaciones relativos a la manera de conducir el asunto. 1, fiche 5, Espagnol, - expediente%20de%20una%20causa
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