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ACCEPT MEDAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Private International Law (Private Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- European Community Monitor Mission Medal (Yugoslavia)
1, fiche 1, Anglais, European%20Community%20Monitor%20Mission%20Medal%20%28Yugoslavia%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, is pleased hereby to authorize Canadians to accept and wear the European Community Monitor Mission Medal(Yugoslavia) in recognition of honourable service with the European Community Monitor Mission and to direct that the Medal follow the Multinational Force and Observers Medal(Sinai) in the order of precedence set out in the Canadian Orders, Decorations and Medals Directive 1993. 1, fiche 1, Anglais, - European%20Community%20Monitor%20Mission%20Medal%20%28Yugoslavia%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Droit international privé (Droit privé)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie)
1, fiche 1, Français, m%C3%A9daille%20de%20la%20Mission%20de%20surveillance%20de%20la%20Communaut%C3%A9%20europ%C3%A9enne%20%28Yougoslavie%29
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sur recommandation du Premier ministre, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'autoriser que des Canadiens et Canadiennes acceptent et portent la médaille de la Mission de surveillance de la Communauté européenne (Yougoslavie) en reconnaissance de leur service honorable au sein de cette mission de surveillance et d'ordonner que cette médaille suive la médaille de la Force multinationale et observateurs (Sinaï) dans l'ordre de préséance établi dans la Directive de 1993 concernant les ordres, décorations et médailles au Canada. 1, fiche 1, Français, - m%C3%A9daille%20de%20la%20Mission%20de%20surveillance%20de%20la%20Communaut%C3%A9%20europ%C3%A9enne%20%28Yougoslavie%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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