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ACCEPTABLE COST [13 fiches]

Fiche 1 2025-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The initial provision or increase of funding for a contingent liability is considered to be a setting aside of earned profits to meet possible liabilities against future profits and not a business operating cost and therefore not an acceptable cost to government contracts.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

La création d'une réserve ou l'augmentation des fonds qui s'y trouvent en vue de parer à un passif éventuel sont considérées comme la mise de côté de certains gains afin d'être en mesure de régler des dettes éventuelles entraînées par la réalisation de futurs bénéfices, et non comme des coûts d'exploitation de l'entreprise; par conséquent, ces réserves ne sont pas des coûts imputables aux contrats du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
CONT

[...] en el RO [reglamento operativo] se establece como condición que las obras de saneamiento que se ejecuten caigan dentro del rango de parámetros de costos aceptables, comúnmente menos que US$ 100 por habitante servido.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

For example, acceptable housing and financial well-being(households’ ability to meet the cost of living) were associated with the greatest share of expenditure among indicators in the prosperity domain.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

À titre d'exemple, les indicateurs logement acceptable et bien-être financier (capacité des ménages à assumer le coût de la vie) étaient associés à la plus grande part des dépenses parmi les indicateurs du domaine de la prospérité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

A household is said to be in core housing need if its housing falls below at least one of the adequacy, suitability, or affordability standards and it would have to spend 30 per cent or more of its before-tax income to pay the median rent of alternative local housing that is acceptable, that is, meets all three standards. Adequate dwellings are those reported by their residents as not requiring any major repairs. Suitable dwellings have enough bedrooms for the size and make-up of resident households, according to National Occupancy Standards(NOS) requirements. Affordable dwellings cost less than 30 per cent of before-tax household income.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

On dit d'un ménage qu'il éprouve des besoins impérieux en matière de logement s'il occupe une habitation qui ne satisfait pas aux normes de qualité, de taille ou d'abordabilité et si, pour payer le loyer médian des logements acceptables situés dans sa localité, il était obligé de verser au moins 30 % de son revenu avant impôt.

OBS

Terme habituellement au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

An accounting technique used in special circumstances whereby the separate financial statements of an acquired subsidiary company reflect its assets and liabilities at values attributed to them in the purchase transaction.

CONT

... push-down accounting is acceptable only when virtually all the voting common shares of a subsidiary have been acquired and no significant public interest remains. Push-down accounting results in an acquiring company's cost in a business combination accounted for by the purchase method being imputed to the assets and liabilities in the financial statements of the acquired company.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Technique de réévaluation intégrale des actifs et des passifs d'une entreprise acquise, qui consiste à attribuer aux actifs et aux passifs inscrits dans les comptes de cette entreprise des valeurs révisées en fonction du prix d'acquisition assumé par l'acquéreur pour les titres de participation de l'entreprise.

OBS

Par suite de l'application de cette technique, il y a correspondance entre le coût d'acquisition pour l'acquéreur et la valeur attribuée aux actifs et aux passifs de l'entreprise acquise dans les comptes de celle-ci. Cette technique est utilisée lorsque la totalité ou la quasi-totalité des titres de participation de l'entreprise a été acquise, dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations, par un acquéreur qui prend ainsi le contrôle de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insulators and Supporting Materials (Electr.)
  • Standards and Regulations (Electrical)
CONT

Insulation co-ordination now comprises the selection of the electric strength of equipment in relation to the voltages which can appear on the system for which the equipment is intended. The overall aim is to reduce to an economically and operationally acceptable level the cost and disturbance caused by insulation failure and resulting system outages.

Terme(s)-clé(s)
  • coordination of insulation
  • insulation coordination

Français

Domaine(s)
  • Isolateurs et supports (Électricité)
  • Normes et réglementation (Électricité)
CONT

La coordination de l'isolement d'une installation consiste à déterminer les caractéristiques d'isolement nécessaires aux divers constituants du réseau, en vue d'obtenir une tenue homogène aux tensions normales, ainsi qu'aux différentes surtensions.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2004-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The University of Saskatchewan also stated that it is satisfied with the preliminary cost estimates and is committed to providing the necessary balance of the guarantee in a form acceptable to the CNSC.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

L'Université de la Saskatchewan a déclaré qu'elle est satisfaite des estimations préliminaires du coût et qu'elle s'engage à fournir le reste de la garantie sous une forme acceptable à la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Project Management Practice Standard-Section 3. 3. 5-Concept Design : in some instances, where projects are small or consist of engineered works(where preliminary studies have already been done), this sub-phase may be combined with 3. 3. 6 Design Development. However, where the project is large, complex or unique the Project Team may decide that it is more efficient and economical to discuss the merits of various design options, while the design is still in conceptual form. In the latter case, the objective of this sub-phase is to conceptually define the design concept and the class C cost estimate, and then to gain client and RPS approval prior to instructing the designers to develop a more refined design. Although the consultant and client may communicate directly, the Project Manager must manage the communication flow to control project commitments and to ensure that there is full understanding by both parties. This involves helping the client to analyze and to evaluate the consultant's enquiries, and then responding to the consultant in technical terms which satisfy specific design conditions. Once the consultant has fulfilled the requirement for submissions as specified in the Project Brief, and the client, the project team, the regulatory authorities and the RPS design authorities have accepted the final concept, the Project Manager ensures adequate documentation of these positions in a Conceptual Design Report. This report is formally signed off by all Project Team members. Thus, this sub-phase is completed when the Project Manager is convinced that the consultant has adequately addressed the needs of the client/owner within acceptable time, cost and quality parameters. Only then will the Project Manager allow the consultant to refine the concept in the Design Development phase.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Pratique courante de la gestion de projets - section - 3.3.5 Conception : Dans certains cas, lorsque les projets sont relativement peu importants et prévoient des ouvrages de génie (et que les premières études sont déjà faites), on peut regrouper cette sous-phase et la sous-phase 3.3.6 (Avant-projet). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un projet important, complexe ou exceptionnel, l'équipe chargée du projet peut décider qu'il sera plus efficace et plus économique de discuter du bien-fondé de diverses options de conception à l'étape de l'avant-projet. Dans ce dernier cas, l'objectif de cette sous-phase consiste à définir théoriquement le concept du design et à établir l'estimation des coûts du type C, puis à demander l'approbation du client et des SI avant de donner pour consigne aux responsables de la conception d'élaborer un projet plus complet. Bien que l'expert-conseil et le client puissent communiquer directement entre eux, le gestionnaire de projet doit encadrer les échanges afin de contrôler les engagements financiers consacrés au projet et de veiller à ce que les deux parties soient parfaitement au courant des exigences à respecter. Il s'agit notamment d'aider le client à analyser et à évaluer les demandes de renseignements de l'expert-conseil, puis à y donner suite en faisant appel à des termes techniques qui respectent les conditions particulières de la conception. Lorsque l'expert-conseil a déposé les documents nécessaires conformément aux exigences précisées dans l'Énoncé de projet et que le client, l'équipe chargée du projet, les responsables de la réglementation ainsi que les responsables de la conception des SI ont accepté la conception finale, le gestionnaire de projet veille à consigner comme il se doit cette acceptation dans un Rapport de définition du concept. Tous les membres de l'équipe chargée du projet approuvent officiellement ce rapport. Par conséquent, cette sous-phase prend fin lorsque le gestionnaire de projet est convaincu

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Capital Cost Ceiling. This limit restricts the cost of a vehicle on which capital cost allowance(CCA) may be claimed. It reflects the cost of acquiring an automobile that is generally acceptable for business purposes.

Terme(s)-clé(s)
  • ceiling on the capital cost

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Valeur amortissable. Ce plafond restreint le coût d'un véhicule relativement auquel la déduction pour amortissement (DPA) peut être demandée. [Ce plafond] tient compte du coût d'acquisition d'une automobile généralement acceptable à des fins professionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Interest Expense Limit. This limit restricts the deductibility of interest expenses on funds borrowed to finance the purchase of a vehicle. It reflects the reasonable cost of financing a vehicle that is generally acceptable for business purposes.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Plafond de déductibilité des frais d'intérêt. Ce plafond restreint la déductibilité des frais d'intérêt sur les sommes empruntées pour financer l'achat d'un véhicule. Il tient compte du coût raisonnable de financement d'un véhicule généralement acceptable à des fins professionnelles.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1998-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The rate below which a project is considered unacceptable. Often taken to be the opportunity cost of capital. The cut-off rate would be the minimum acceptable internal rate of return for a project of the discount rate used to calculate the net present worth, the net benefit-investment ratio, or the benefit-cost ratio.

Terme(s)-clé(s)
  • cut-off rate of return

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Es la tasa de rentabilidad por debajo de la cual se considera inaceptable un proyecto. A menudo se estima que es el costo de oportunidad del capital. La tasa de rentabilidad aceptable sería la tasa de rentabilidad interna mínima aceptable correspondiente a un proyecto, o la tasa de actualización utilizada para calcular el valor neto actual, la relación inversión-beneficio neto, o la relación beneficios-costos.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1998-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

The opportunity cost of capital is alternatively referred to as the minimum acceptable rate of interest, the marginal rate of interest, the minimum rate of return, the marginal rate of return, and the cost of capital. Whatever the term used, and they are used loosely and interchangeably, it reflects the rate the corporation decides it can be reasonably sure of getting by using the money in another way.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Economic Planning
DEF

The opportunity cost of using investment resources in a project rather than in their next best alternative use; usually expressed in the form of an interest rate. The reduction in non-project benefits in relation to project objectives that is a result of using capital in the project. In practice, usually a weighted average calculation of the cost of securing project capital from various sources. In financial analysis, the weighted average cost to the firm or farm of equity capital and of borrowed capital from likely sources. In economic analysis, usually the weighted average cost of capital to the economy as a whole, but sometimes the weighted average cost of capital to the public sector. The rate at which benefits and costs are discounted in calculating the net present worth, the net benefit-investment ratio, or the benefit-cost ratio. The cut-off rate for project analysis, and hence the minimum acceptable internal rate of return.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Planification économique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Planificación económica
DEF

Es el costo de oportunidad de utilizar los recursos de inversión de un proyecto en lugar de en su mejor utilización opcional siguiente en orden de rentabilidad. Usualmente, se expresa en forma de una tasa de interés. Es la reducción en beneficios ajenos al proyecto en relación con los objetivos del proyecto que resulta de utilizar capital en el proyecto. En la práctica es usualmente un cálculo del promedio ponderado del costo de obtener de varias fuentes capital para el proyecto. En el análisis financiero, es el costo medio ponderado para la empresa o la finca del capital social y del capital tomado en préstamo de fuentes posibles. En el análisis económico, suele ser el costo medio ponderado del capital para la economía en conjunto, pero en ocasiones es el costo medio ponderado del capital para el sector público. Es la tasa a la cual se actualizan los costos y beneficios al calcular el valor neto actual, la relación inversión-beneficio neto o la relación beneficios-costos. Es la tasa de rentabilidad aceptable para el análisis de proyectos y, por consiguiente, la tasa de rentabilidad interna mínima aceptable.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

For some departments which are using cost accounting systems to obtain information by activity, an acceptable alternative to the classification of individual account for each departmental program for charging expenditures and the subsequent distribution of costs by journal voucher to the appropriate activities can be a viable alternative.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Pour certains ministères qui ont recours à des systèmes de comptabilité analytique pour obtenir des renseignements par activité, il existe une solution de rechange acceptable à la classification de chaque opération. Ces ministères ont la possibilité d'imputer d'abord les dépenses à un compte d'attente pour les activités de chaque programme, et de répartir ensuite ces dépenses au moyen d'une pièce de journal, entre les différentes activités.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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