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ACCEPTABLE DOCUMENT [12 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Organization Planning
  • Communication and Information Management
CONT

A policy statement is an organization-level document that prescribes acceptable methods or behaviors.

OBS

intimation of policy: designation used in various federal acts.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Planification d'organisation
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Énoncé relatif à la ligne de conduite déterminée par la direction d'une organisation.

Terme(s)-clé(s)
  • énoncé de politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Planificación de organización
  • Gestión de las comunicaciones y la información
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Slaughterhouses
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

Every shipment of birds, other than ostriches, rheas and emus, presented for slaughter in a registered establishment shall be accompanied by a flock information document completed by the producer in a form acceptable to the director.

Français

Domaine(s)
  • Abattoirs
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

Toute expédition de volaille, autre que l'autruche, le nandou ou l'émeu, qui est présentée pour l'abattage dans un établissement agréé est accompagnée d'un document d'information sur le troupeau, établi par l'éleveur en une forme que le directeur juge acceptable.

Espagnol

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Fiche 3 2016-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

A [maintenance policy manual](MPM) is a description of how an organization intends on complying with the Canadian Aviation Regulations(CARs). The MPM is a Transport Canada approved document that is an acceptable method of complying with regulations and, in many ways, can be viewed as a contract between two parties : the organization that will use the MPM and Transport Canada, who will oversee the regulatory compliance.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Le manuel de politiques de maintenance d'un organisme vise à décrire comment ce dernier à l'intention de se conformer au Règlement de l'aviation canadien (CAR). Ce document est approuvé par Transports Canada et constitue une méthode acceptable de se conformer à la réglementation et, à bien des égards, peut être considéré comme un contrat liant les deux parties, à savoir l'organisme qui utilisera ce MPM et Transports Canada qui vérifiera si l'organisme se conforme à la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
OBS

acceptable document : term used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

document acceptable; document recevable : termes employés par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

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Fiche 5 2014-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

An accepted complaint is a document, in a form acceptable to the CHRC [Canadian Human Rights Commission], that is filed by an individual or group of individuals having reasonable grounds for believing that a person or organization is engaging or has engaged in a discriminatory practice.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

Une plainte acceptée est un document qui est présenté sous une forme acceptable pour la Commission et qui est déposé par une personne ou un groupe de personnes possédant des motifs raisonnables de considérer qu’une autre personne ou une organisation commet ou a commis un acte discriminatoire.

Espagnol

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Fiche 6 2012-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Foreign Trade
  • Packaging
CONT

Product for export only... For a Canadian product to be licensed for export only(VB Guideline 3. 10), the Canadian manufacturer is required to submit to VBS an official document confirming the regulatory status of the product in the importing country(or any other attestation deemed acceptable by VBS) stipulating that the product meets all the requirements and is authorized for marketing and distribution in the destination country.

OBS

VBS means:Veterinary Biologics Section.

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Commerce extérieur
  • Emballages
CONT

Produit pour exportation seulement ... Pour tout produit canadien homologué pour l'exportation seulement (Ligne directrice PBV 3.10), le fabricant canadien est tenu de fournir à la SPBV une attestation émise par les autorités réglementaires du pays importateur (ou tout autre attestation jugée acceptable par la SPBV) que le produit y est autorisé et rencontre leurs exigences.

OBS

SPBV désigne : section des produits biologiques vétérinaires et (PBV) produits biologiques vétérinaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2008-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The purposes of this Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC) document are : a) to specify a process acceptable to the CNSC that nuclear power plant(NPP) licensees should follow in planning, developing, conducting and grading simulator-based certification examinations for persons seeking certification by the CNSC for the operating positions specified in their Power Reactor Operating Licences; b) to specify requirements, criteria and guidelines endorsed by the CNSC that NPP licensees should comply with or follow to ensure that their simulator-based certification examinations are administered in an equitable and consistent manner.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

L'objet de ce document de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est : a) de préciser, à l'adresse des détenteurs de permis de centrales nucléaires, un processus agréé par la CCSN pour la planification, l'élaboration, la tenue et la correction des examens d'accréditation sur simulateur des personnes qui veulent occuper les postes mentionnés dans le permis d'exploitation de leur centrale nucléaire; b) de préciser les exigences, les critères et les directives de la CCSN que les titulaires de permis doivent respecter ou appliquer pour que leurs examens d'accréditation sur simulateur soient équitables et uniformes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Occupational Health and Safety
OBS

MSDS : Material Safety Data Sheet). Canadian Centre for Occupational Health and Safety. The document is organized under the headings of the 16-section international format MSDS, which is now used by more and more suppliers and employers and is acceptable under WHMIS(Workplace Hazardous Materials Information System) and OSHA(Occupational Safety and Health Administration).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Santé et sécurité au travail
OBS

FTSS -- Fiches techniques sur la sécurité des substances. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a produit un nouveau livret pour aider les employeurs, les formateurs et les conseillers qui ÷uvrent dans le domaine de la formation sur les substances dangereuses. Comprendre un FTSS est un bulletin de quatre pages rempli d'explications sur chaque catégorie de renseignements que contient le FTSS. Basé sur la structure de la FTSS internationale à 16 articles, ce document, qui est maintenant utilisé par de plus en plus de fournisseurs et d'employeurs, est acceptable selon le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et l'OSHA. L'information est aussi utile pour ceux qui utilisent d'autres versions du SIMDUT. Le document apporte des précisions sur bon nombre de notions, tel que TLVs, CAS numbers, LD50, synergie et d'autres expressions communes employées dans les fiches techniques.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2005-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

A document that indicates acceptable ways of meeting the Commission's requirements, as expressed in the Act, Regulations or other legally enforceable instrument. It is issued for the guidance of licensees and other stakeholders.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Document qui décrit des façons acceptables de respecter les exigences de la CCSN, [Commission canadienne de sûreté nucléaire] décrites dans la Loi, les règlements d'application ou tout autre instrument ayant force de loi. Il guide les titulaires de permis et les intervenants.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

If the name on your primary document is different from the one now used, you must also submit one of the following documents... Declaration of Assumed Name/Statuary Declaration(These documents are only acceptable for residents of the following provinces : Newfoundland, Nova Scotia, Prince Edward Island, New Brunswick, Ontario and Alberta.)...

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Les personnes dont le nom inscrit sur leur document primaire est différent de celui qu'elles portent maintenant doivent aussi soumettre l'un des documents suivants [...] Déclaration de nom d'emprunt / déclaration sous serment (Ces documents sont acceptables seulement pour les résidents des provinces suivantes : Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Ontario et Alberta.) [...]

OBS

Source(s) : Document sur l'assurance-emploi. Avril 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Nuclear Waste Materials
  • Special-Language Phraseology
CONT

... the NRC [US Nuclear Regulatory Commission] has elaborated on the regulation through a series of Branch Technical Positions.... the most detailed Branch Technical Position addresses methods to be used to qualify waste form as being "structurally stable". The same document presents requirements for high integrity containers, which are an acceptable substitute for waste form for achieving structural stability.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Déchets nucléaires
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Desechos nucleares
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
  • Containers
CONT

The... document presents requirements for high integrity containers, which are an acceptable substitute for waste form for achieving structural stability.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
  • Conteneurs
CONT

Ce même document présente les exigences pour les conteneurs de haute intégrité qui sont un substitut acceptable aux déchets non apprêtés à des fins de stabilité structurelle.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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