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ACCEPTANCE BID [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The acceptance period for the bid or offer or arrangement has expired before a contract is awarded or a standing offer or supply arrangement is issued.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

La période de validité de la soumission, de l'offre ou de l'arrangement est expirée, aucun contrat n'a été attribué et aucune offre à commandes ou aucun arrangement en matière d'approvisionnement n'a été émis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

If the bid acceptance period has expired, and the contract has not been awarded, the bid solicitation must be reissued.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Le délai de validité de l'offre est le délai pendant lequel le candidat a l'obligation de maintenir son offre. Lorsque ce délai est dépassé, le candidat est libéré de son engagement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the tender is not irrevocable, it may be withdrawn prior to its acceptance in writing by the owner and the bid bond cannot be invoked. If it is withdrawn after acceptance in writing by the owner and the bidder refuses to sign it, the owner may then invoke the bid bond.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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Fiche 4 2012-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A document by which a bidder is officially advised that his proposal has been accepted and that he will be awarded the contract.

OBS

award : The notification to a bidder or tenderer of acceptance of a bid or tender which brings the contract into existence.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Acte écrit qui consiste à signifier à un soumissionnaire que son offre est retenue et qu'un marché lui est attribué.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Ejecución de los trabajos de construcción
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Fiche 5 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Stock Exchange
CONT

Individual officer's [...] circular. An individual [...] officer may recommend acceptance or rejection of a take-over bid if the [...] officer delivers with the recommendation a circular prepared in accordance with the regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourse
DEF

Document qu'un dirigeant d'une société qui fait l'objet d'une offre publique d'achat (OPA) peut remettre aux porteurs des titres visés par l'offre.

OBS

Le dirigeant peut donner dans la circulaire un avis motivé recommandant aux porteurs d'accepter ou de rejeter l'offre qui leur a été faite, ou indiquant qu'il est en désaccord avec les documents établis par le conseil d'administration de la société cible.

Espagnol

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Fiche 6 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Stock Exchange
CONT

Individual [...] director's circular. An individual director [...] may recommend acceptance or rejection of a take-over bid if the director [...] delivers with the recommendation a circular prepared in accordance with the regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourse
DEF

Document qu'un membre du conseil d'administration d'une société qui fait l'objet d'une offre publique d'achat (OPA) peut remettre aux porteurs des titres visés par l'offre.

OBS

L'administrateur peut donner dans la circulaire un avis motivé recommandant aux porteurs d'accepter ou de rejeter l'offre qui leur a été faite, ou indiquant qu'il est en désaccord avec les documents établis par le conseil d'administration de la société cible.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Finance
DEF

The data identifying the material or service to be purchased; the quantity, delivery rate, designs, specifications, quality requirements, and general conditions which will govern the contract resulting from acceptance of a bid.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Finances
DEF

Données qui décrivent le matériel ou service à acheter, la quantité, la fréquence de livraison, les dessins, les spécifications, les exigences en matière de qualité et les conditions générales qui serviront à dresser le contrat résultant de l'acceptation d'une proposition.

OBS

Adjudication. L'Administration est tenue de conclure avec celui des entrepreneurs ou fournisseurs qui, après une procédure publique de mise en concurrence, offre le prix le plus bas.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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