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ACCEPTANCE COMPANY [11 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
  • Foreign Trade
DEF

Reinsurance of individual risks by offer and acceptance wherein the reinsurer retains the "right" to accept or reject each risk offered by the ceding company.

CONT

Facultative reinsurance agreements often cover catastrophic or unusual risk exposures.

Terme(s)-clé(s)
  • facultative reassurance
  • specific reassurance

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
  • Commerce extérieur
DEF

Réassurance par laquelle l'assureur propose un risque au réassureur qui peut l'accepter ou le refuser.

CONT

L'engagement du réassureur, en réassurance facultative, est matérialisé par un bordereau établi par le cédant, puisqu'il n'y a pas de traité ou contrat liant la cédante au réassureur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reaseguro y coseguro
  • Comercio exterior
DEF

Aquél en que la compañía cedente no se compromete a ceder, ni la compañía reaseguradora se compromete a aceptar, determinada clase de riesgos, sino que éstos han de ser comunicados individualmente, estableciéndose para cada caso concreto las condiciones que han de regular la cesión y la aceptación.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Shipbuilding
  • Naval Forces
CONT

The company completed both harbour acceptance trials and sea acceptance trials for the first phase of the Interdepartmental Maritime Integrated Command, Control and Communications(IMIC3) project.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Constructions navales
  • Forces navales

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

acceptance company paper : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

effet de société de crédit de financement; effet de société de crédit : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

Acceptance of such a definition as the conjugal fellowship of husband and wife and the right of each to the company, cooperation and aid of the other in every conjugal relationship indicates that the right to consortium is a mutual interest of both husband and wife.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
CONT

[Le droit d'habitation] découle de l’obligation mutuelle de secours et d’assistance, dénommée droit au consortium en common law.

OBS

droit au consortium : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Auditing (Accounting)
CONT

Client and Engagement Acceptance : Only a Public Company Audit Service Concern?

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Décision du professionnel comptable de consentir à réaliser la mission qu'un nouveau client souhaite lui confier, après avoir procédé à une évaluation au regard de critères appropriés, en tenant compte de la nature du travail envisagé, des ressources requises et des circonstances qui nécessitent une attention spéciale ou présentent des risques particuliers, et en considérant ses compétences et son indépendance par rapport à la mission proposée.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Government Contracts
CONT

Procedures for acceptance of dangerous goods for transport.... A copy of the shipper's declaration-the company airway bill-the charter ticket and the pilot notification must be provided....

OBS

charter ticket: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Marchés publics
OBS

billet d'affrètement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

Theory regarding the generally pernicious nature of company mergers and takeovers. The acceptance of this theory in some countries leads to the presence of some very restrictive laws regulating this subject.

OBS

anti-merger approach: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Théorie qui défend le caractère pernicieux des absorptions et des fusions d'entreprises. Ceci donne lieu dans certains pays à des lois très restrictives en matière d'absorptions.

OBS

approche antifusions : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
DEF

Teoría que defiende el carácter normalmente pernicioso de las absorciones y fusiones de empresas. La asunción en algunos países de este enfoque conduce a la presencia de unas leyes muy restrictivas sobre la materia en sus ordenamientos jurídicos.

OBS

enfoque antifusiones: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

... a distribution by a member, acting on behalf of a listed company, of treasury shares of the company at a fixed price. The fixed price distribution will commence within ten days from acceptance of the statement of material facts, the actual date being established by the distributing member.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Cette méthode consiste en un placement à prix fixe d'actions de trésorerie d'une compagnie cotée, par un membre agissant au nom de celle-ci. Le placement à prix fixe doit commencer dans les 10 jours qui suivent l'acceptation de la déclaration de faits importants, la date effective étant fixée par le membre qui effectue le placement

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

This type of agent is restricted to submitting applications. Policies are written at the company's office. He is said to be Non-Recording Agent and seldom has the powers to bind a company without its acceptance. A non-recording agent would not generally be granted the authority to countersign policies, renewals or endorsements.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Cet agent se borne à soumettre les propositions et c'est la compagnie qui établit les polices. Il est rare qu'il puisse engager la responsabilité de la compagnie sans autorisation préalable. Un agent non émetteur n'a généralement pas pouvoir de contresigner les polices, renouvellements ni avenants.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1989-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

A banker's acceptance is merely a company note stamp(guaranteed by a bank). Smaller banks usually charge lower stamping fees...

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

En matière d'acceptations de banque, le bénéficiaire du crédit doit rémunérer le banquier accepteur et supporter des agios d'escompte. Le banquier accepteur perçoit une commission d'acceptation appelée souvent commission de signature dont le taux est fonction du montant du crédit et de sa durée.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1981-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing Research
  • Laws of the Market (Economy)
  • Market Structure (Trade)
OBS

[a company] may sell particular items at or below cost if they are needed to round out the line or to generate market acceptance and customer traffic for other profitable items.

Français

Domaine(s)
  • Étude du marché
  • Lois du marché (Économie)
  • Morphologie des marchés (Commerce)
OBS

le public attache une certaine valeur au produit, et c'est à partir de cette valeur qu'il acceptera ou non le produit au prix qui lui sera proposé.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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