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AIR TAX [10 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Special-Language Phraseology
CONT

In the case of an integrated hydrogen-ammonia production facility, the cost of "dual-use" equipment used for both hydrogen and ammonia production(e. g., an air separation unit) would, for the purposes of the Clean Hydrogen ITC [...] [Investment Tax Credit], be allocated between hydrogen and ammonia equipment based on the equipment's relative use between the hydrogen and ammonia production.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Dans le cas d'une installation de production intégrée d'hydrogène et d'ammoniac, le coût de l'équipement à «double usage» servant à produire à la fois de l'hydrogène et de l'ammoniac (p. ex., une unité de séparation d'air) serait réparti, pour l'application du CII [crédit d'impôt à l'investissement] pour l'hydrogène propre, entre l'équipement d'hydrogène et d'ammoniac en fonction de l'utilisation relative de l'équipement pour la production d'hydrogène et d'ammoniac.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
CONT

... policy proposals have included tax credits for residential and commercial purchasers of new energy-efficient homes, energy-efficient equipment such as electric and natural gas heat pumps, natural gas water heaters, advanced central air conditioners, and fuel cells, as well as an investment tax credit for industrial combined heat and power system.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
CONT

Toutes les maisons, peu importe leur âge, peuvent être écoénergétiques. Les normes relatives aux constructions modernes exigent une plus grande efficacité énergétique dans les maisons neuves. Cependant, il est possible de rénover les maisons plus anciennes pour améliorer leur rendement énergétique. Les personnes vivant dans ces maisons peuvent aussi adopter des habitudes écoénergétiques.

PHR

bâtiment écoénergétique, maison écoénergétique, voiture écoénergétique

Terme(s)-clé(s)
  • éco-énergétique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
OBS

Que usa la energía eficientemente.

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Fiche 3 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise
  • Pricing (Air Transport)
CONT

The Air Transportation Tax will be restructured to reduce the tax burden on short-haul domestic and transborder flights and to recover a greater proportion of the costs of air facilities and services provided by Transport Canada. Most domestic and transborder travellers will pay less, with the increase primarily directed at long-haul flights.

OBS

air transportation tax : term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
  • Tarification (Transport aérien)
CONT

La taxe de transport aérien sera restructurée de manière à diminuer le fardeau fiscal applicable aux vols intérieurs et transfrontaliers à courte distance et de récupérer une plus forte proportion du coût des installations et des services aériens fournis par Transports Canada. La plupart des voyageurs empruntant des vols intérieurs et transfrontaliers paieront moins de taxe, la hausse de celle-ci visant principalement les vols long-courrier.

OBS

taxe de transport aérien : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

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Fiche 4 2014-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
DEF

A flight conducted between Canada and the U.S.

CONT

The Air Transportation Tax will be restructured to reduce the tax burden on short-haul domestic and transborder flights and to recover a greater proportion of the costs of air facilities and services provided by Transport Canada.

OBS

transborder flight: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Vol effectué entre le Canada et les États-Unis.

CONT

La taxe de transport aérien sera restructurée de manière à diminuer le fardeau fiscal applicable aux vols intérieurs et transfrontaliers à courte distance et de récupérer une plus forte proportion du coût des installations et des services aériens fournis par Transports Canada.

OBS

D'ordre général, l'adjectif «transfrontalier» est à privilégier. Le mot «transfrontière» ne figure pas dans les dictionnaires, sauf rare exception, mais il est attesté dans les documents de l'Organisation mondiale du commerce et les accords de libre-échange du Canada.

OBS

vol transfrontalier : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

OBS

vol transfrontière; vol transfrontalier : termes uniformisés par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Terme(s)-clé(s)
  • vol trans-frontière

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
DEF

A flight having exclusively domestic stages.

CONT

The Air Transportation Tax will be restructured to reduce the tax burden on short-haul domestic and transborder flights and to recover a greater proportion of the costs of air facilities and services provided by Transport Canada.

OBS

A flight stage not classifiable as international. Domestic flight stages include all flight stages flown between points within the domestic boundaries of a State by an air carrier whose principal place of business is in that State. Flight stages between a State and territories belonging to it, as well as any flight stages between two such territories, should be classified as domestic. This applies even though a stage may cross international waters or over the territory of another State.

OBS

domestic flight: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

PHR

Non-domestic flight.

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Vol aérien effectué à l'intérieur des frontières d'un pays.

CONT

La taxe de transport aérien sera restructurée de manière à diminuer le fardeau fiscal applicable aux vols intérieurs et transfrontaliers à courte distance et de récupérer une plus forte proportion du coût des installations et des services aériens fournis par Transports Canada.

OBS

Tout vol qui ne peut être classé comme international. Les vols intérieurs comprennent tous les vols effectués entre des points situés dans les limites des frontières d'un État par un transporteur aérien qui a son principal établissement dans ledit État. Les vols effectués entre un État et les territoires qui lui appartiennent ainsi qu'entre deux de ces territoires sont à classer comme intérieurs, même s'ils traversent l'espace situé au-dessus des eaux internationales ou du territoire d'un autre État.

OBS

vol intérieur : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada.

OBS

vol intérieur : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
DEF

Vuelo que tiene etapas exclusivamente del interior.

OBS

Todas las etapas de vuelo que no puedan clasificarse como internacionales. Las etapas de vuelo interiores comprenden todas las realizadas entre puntos comprendidos dentro de las fronteras nacionales de un Estado por un transportista cuya oficina principal esté en dicho Estado. Las etapas de vuelo realizadas entre un Estado y los territorios que le pertenecen, así como las realizadas entre dos de esos territorios, se clasificarán como interiores. Esto se aplica aun en el caso de etapas que atraviesan aguas internacionales o sobrevuelan el territorio de otro Estado.

OBS

Por conveniencia en los formularios de información de transporte aéreo, se utiliza la forma "vuelo interior".

OBS

vuelo doméstico: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda que se evite el uso de "vuelo doméstico" ya que doméstico en español significa "de la casa o del hogar" o, aplicado a un animal, "que vive en compañía del hombre".

OBS

vuelo del interior; vuelo interior: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
CONT

That report included specific recommendations on airport rents, the fuel excise tax, and the air transport security charge.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Investigators will examine any available records, such as those retained by the present and previous property owners or those on file at municipal building departments, community tax assessment offices, local libraries and air photo analysis.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

On examinera tous les documents que l'on peut trouver, par exemple ceux que conservent les propriétaires fonciers actuels et antérieurs, ceux que les services municipaux de la construction, les offices d'évaluation de la cote foncière locale et les bibliothèques locales ont archivés.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
  • Customs and Excise
  • Pricing (Air Transport)
OBS

Pursuant to the Excise Tax Act, revokes the Air Transportation Tax Regulations on June 8, 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, abroge le Règlement sur la taxe de transport aérien le 8 juin 1993

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Newly established at GEF [Global Environment Facility] for deposit of tax revenues from the proposed international air transport tax(IATT).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Excise Tax Act, revokes the Air Transportation Tax Order, 1986 on December 7, 1988.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la taxe d'accise, abroge le Décret de 1986 sur la taxe de transport aérien le 7 décembre 1986.

Espagnol

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