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AIR TRANSPORTATION REGULATIONS [5 fiches]

Fiche 1 2007-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Transport of Goods
CONT

This Permit for Equivalent Level of Safety authorizes Air Canada Inc., to handle, offer for transport or transport, by aircraft, operated under Part VII, of the Canadian Aviation Regulations, dangerous goods that are Oxygen compressed, Class 2. 2, 5. 1, UN1072 in a manner that complies with Part 12 "Air", section 12. 14 "Medical Aid" except paragraph 12. 14(3)(c) and(d) of the Transportation of Dangerous Goods Regulations...

CONT

Compressed Oxygen (O2): grade 4.4, delivered at 75 psig and ~200 mL/min flow rate.

Français

Domaine(s)
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Transport de marchandises
CONT

Le présent permis de niveau équivalent de sécurité autorise Air Canada Inc., à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter, par aéronef, exploité en vertu de la partie VII, du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sont de l'Oxygène comprimé, classe 2.2, 5.1, UN1072 d'une manière qui est conforme à la Partie 12 « Transport aérien », article 12.14 « Soins médicaux » à l'exception de l'alinéa 12.14(3)c) et d) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Transport
  • Sociology of persons with a disability
OBS

On the Move :Air Travel Accessibility Regulations, a consumer's guide to the Canadian Transportation Agency's regulations for persons with disabilities on large aircraft.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport aérien
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Allons de l'avant : Règlement sur l'accessibilité du transport aérien, guide pour le consommateur sur les règlements de l'Office des transports du Canada concernant les personnes handicapées qui voyagent à bord de gros aéronefs.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The Canadian Transportation Agency, Air Transportation Regulations, Part VII.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Office des transports du Canada, Règlement sur les transports aériens, Partie VII.

Terme(s)-clé(s)
  • Conditions de transport des personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
  • Customs and Excise
  • Pricing (Air Transport)
OBS

Pursuant to the Excise Tax Act, revokes the Air Transportation Tax Regulations on June 8, 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, abroge le Règlement sur la taxe de transport aérien le 8 juin 1993

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Air Pollution
OBS

A comprehensive plan to assure the achievement and/or maintenance of the national air quality standards through the long term(20-25 years). The plans are to be formulated at the local level and will integrate direct source controls, land use plans, and transportation strategies which will be implemented at the State and local level to achieve and maintain the air quality standards. AQMPs are required by the Clean Air Act and subsequent EPA regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Pollution de l'air

Espagnol

Conserver la fiche 5

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