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AIR TRAVEL SECURITY [2 fiches]

Fiche 1 2020-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Air Safety
OBS

Secure Air Travel Act: short title.

OBS

An Act to enhance security relating to transportation and to prevent air travel for the purpose of engaging in acts of terrorism : long title.

OBS

SATA: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Loi sur la sûreté des déplacements aériens : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'amélioration de la sûreté visant les transports et la prévention des déplacements aériens dont l'objet est la perpétration d'actes de terrorisme : titre intégral.

OBS

LSDA : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Seguridad (Transporte aéreo)
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Fiche 2 2017-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • National and International Security
  • Customs and Excise
OBS

One of the 13 action items which outline how these immigration-related commitments. The Single Alternative Inspection System : Resume NEXUS pilot project, with appropriate security measures, for two-way movement of pre-approved travellers at Sarnia-Port Huron, complete pilot project evaluation and expand a single program to other areas along the land border. Discuss expansion to air travel.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
OBS

Un des 13 points prioritaires décrivant les modalités de mise en œuvre des ngagements liés à l'immigration. Le Système d'inspection de rechange unique : Reprendre le projet pilote NEXUS, avec les mesures de sécurité nécessaires, à Sarnia-Port Huron pour le passage dans les deux sens des voyageurs ayant fait l'objet d'un précontrôle, terminer l'évaluation du projet pilote et étendre le programme à d'autres régions situées le long de la frontière terrestre. Discuter de l'application de ce programme aux déplacements par avion.

Espagnol

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