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BE ABLE BODY MIND [1 fiche]

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Fiche 1 2013-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
  • Property Law (common law)
CONT

There was real evidence that indicated the fight that those who once considered themselves to be able in body and mind experienced to prove daily that they were still, in their own minds, fit and equal in every way.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Une distinction est toutefois établie par la loi selon les indications de l'acte authentique ... s'agissant des déclarations émanant des parties elles-mêmes (par exemple : l'affirmation que les contractants «étaient sains de corps et d'esprit» elles peuvent être contestées sans qu'il y ait lieu de recourir à la procédure d'inscription de faux.

Espagnol

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