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BE AFFORDED OPPORTUNITY [3 fiches]

Fiche 1 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • The Product (Marketing)
CONT

Invalidation of an international mark may not be pronounced by the competent authorities without the proprietor of the mark having, in good time, been afforded the opportunity of defending his rights.

Terme(s)-clé(s)
  • international trademark
  • international trade-mark
  • international trade mark

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Produit (Commercialisation)
CONT

[...] la marque internationale peut être fragmentée, dans la mesure où il revient à chaque autorité nationale d'accorder ou non une protection sur le territoire considéré.

Terme(s)-clé(s)
  • marque de commerce internationale

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Range Measurements (Telecommunications)
  • Radio Waves
CONT

Theoretical studies have shown the potential scientific value of multi-spacecraft radio tomographic imaging of the magnetosphere. The <10 RE WIND perigee passes during August 2000 afforded a unique opportunity to test and verify the capabilities of radio tomography by measuring interspacecraft electromagnetic wave propagation parameters using the Radio Plasma Imager(RPI) on IMAGE as the transmitter and the WAVES instrument on WIND as the receiver.... We show how changes in the path-integrated electron density/magnetic field product can be unambiguously measured from this continuous, low signal to noise ratio, single frequency measurement.

Français

Domaine(s)
  • Mesures à distance (Télécommunications)
  • Ondes radioélectriques

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
  • Transport of Goods
OBS

This register controls the issue of orders for long-haul moves to ensure that listed carriers have an equal opportunity to participate, subject to the low tariff carriers being afforded the first opportunity. All listed carriers shall be afforded every opportunity to examine the equalization register and obtain explanations as to its general and specific application.

Terme(s)-clé(s)
  • equalisation register

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
  • Transport de marchandises
OBS

Le registre d'attribution permet de contrôler l'offre de commandes pour les déménagements sur de longues distances afin d'assurer aux transporteurs inscrits sur le guide les mêmes chances de participation, tout en donnant le premier choix au groupe des transporteurs qui offrent le tarif le plus bas. Tous les transporteurs inscrits sur la liste auront la possibilité d'examiner le registre d'attribution et de recevoir des explications quant à ses applications générales et particulières.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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