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BE CARRIED FREE CHARGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- be carried free of charge
1, fiche 1, Anglais, be%20carried%20free%20of%20charge
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An enforcement officer who travels on a ship, aircraft, platform or other structure under paragraph(8)(b) shall be carried free of charge to and from the disposal site and the person in command of the ship or aircraft or in charge of the platform or structure shall provide the enforcement officer with suitable accommodation and food. 1, fiche 1, Anglais, - be%20carried%20free%20of%20charge
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - be%20carried%20free%20of%20charge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avoir droit à la gratuité du transport 1, fiche 1, Français, avoir%20droit%20%C3%A0%20la%20gratuit%C3%A9%20du%20transport
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'agent de l'autorité qui, en application de l'alinéa (8)b), se rend sur le lieu de l'immersion a droit à la gratuité du transport à l'aller et au retour; en outre, la personne qui a le commandement du navire ou de l'aéronef, ou la responsabilité de la plate-forme ou de l'autre ouvrage, est tenue de lui assurer repas et hébergement dans des conditions convenables. 1, fiche 1, Français, - avoir%20droit%20%C3%A0%20la%20gratuit%C3%A9%20du%20transport
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 2, fiche 1, Français, - avoir%20droit%20%C3%A0%20la%20gratuit%C3%A9%20du%20transport
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- delivery of gold
1, fiche 2, Anglais, delivery%20of%20gold
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- gold delivery 2, fiche 2, Anglais, gold%20delivery
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Taking delivery of gold may be carried out free of charge in the clearing member's own account with Mocatta or, upon proper notification of the E. G. C. C. [European Gold Options Clearing Corporation] in another account with a full member of the London gold market. Local delivery of gold to a clearing member in Canada may be accomplished by using a gold dealer as an agent and instructing it to transfer the delivered gold. 3, fiche 2, Anglais, - delivery%20of%20gold
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- livraison d'or
1, fiche 2, Français, livraison%20d%27or
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il est possible de prendre livraison de l'or franco de frais au compte même que le membre de la compagnie de compensation a auprès de Mocatta ou suivant un avis régulier donné à l'E.G.C.C. à un autre compte auprès d'un membre de plein droit du marché de l'or de Londres. La livraison de l'or sur place à un membre de la compagnie de compensation au Canada peut être effectuée par l'entremise d'un négociant en or qui, à titre d'agent, transfère l'or selon les instructions. 2, fiche 2, Français, - livraison%20d%27or
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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