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BE COMPLAINED [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-11-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Obligations (civil law)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- special damages
1, fiche 1, Anglais, special%20damages
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- particular damages 2, fiche 1, Anglais, particular%20damages
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Compensation for special damage which is not presumed to be a natural and probable consequence of the act or omission complained of, but which has in fact resulted. Special damages must be claimed specially and proved strictly. 3, fiche 1, Anglais, - special%20damages
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
There is no singular. 4, fiche 1, Anglais, - special%20damages
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dommages-intérêts particuliers
1, fiche 1, Français, dommages%2Dint%C3%A9r%C3%AAts%20particuliers
correct, nom masculin, pluriel, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dommages-intérêts accordés à la victime pour un préjudice pécuniaire quantifiable, tels une perte de revenus, des frais médicaux, des frais de réparation. 2, fiche 1, Français, - dommages%2Dint%C3%A9r%C3%AAts%20particuliers
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il n'y a pas de singulier. 3, fiche 1, Français, - dommages%2Dint%C3%A9r%C3%AAts%20particuliers
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
dommages-intérêts particuliers : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - dommages%2Dint%C3%A9r%C3%AAts%20particuliers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-10-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Special Education
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- character disorder 1, fiche 2, Anglais, character%20disorder
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Disorders in which the individual makes the resolution of his childhood problems or his oedipal conflict once and for all and lives his life according to it. This manner of resolving conflicts becomes built into the life of the individual, is no longer questioned, and is never recognized as a symptom to be complained about. 1, fiche 2, Anglais, - character%20disorder
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Éducation spéciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- trouble du comportement et de la conduite 1, fiche 2, Français, trouble%20du%20comportement%20et%20de%20la%20conduite
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Perturbations de la conduite et du comportement qui n'appartiennent ni à la maladie (psychose ou névrose), ni à un déficit (sensori-moteur ou intellectuel). 1, fiche 2, Français, - trouble%20du%20comportement%20et%20de%20la%20conduite
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- trouble du caractère
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Finance
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- interior port 1, fiche 3, Anglais, interior%20port
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
some Canadian exporters of seasonal goods have complained that shipments intended to be cleared at large interior ports are sometimes delayed at border ports; 1, fiche 3, Anglais, - interior%20port
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Finances
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bureau intérieur 1, fiche 3, Français, bureau%20int%C3%A9rieur
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(...) des bureaux intérieurs situés auprès des centres industriels ou commerciaux (...) répondent à la nécessité d'augmenter les points de dédouanement 1, fiche 3, Français, - bureau%20int%C3%A9rieur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Occupation Names (General)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- border port 1, fiche 4, Anglais, border%20port
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
some Canadian exporters of seasonal goods have complained that shipments intended to be cleared at large interior ports are sometimes delayed at border ports; 1, fiche 4, Anglais, - border%20port
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Désignations des emplois (Généralités)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- bureau frontière 1, fiche 4, Français, bureau%20fronti%C3%A8re
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
[le transit] permet le déplacement d'une marchandise d'un bureau vers un autre bureau (d'un bureau frontière vers un bureau de l'intérieur, ou vice versa), d'un bureau vers un entrepôt, etc.; 1, fiche 4, Français, - bureau%20fronti%C3%A8re
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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