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BE CONVERSANT [2 fiches]

Fiche 1 2012-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

An easement is apparent if its existence is evidenced by some apparent sign, whether such sign be patent to everyone or whether it can only be perceived on a careful inspection by a person ordinarily conversant with the subject(12 Hals., 3rd, p. 527).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude apparente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Traffic Control
  • Rail Transport
CONT

Wherever the word "radio" appears herein [Uniform Code of Operating Rules] it refers to "Railway Radio Communication System" and employees using such equipment must be conversant with the instructions relating thereto.

OBS

railway radio communication system, railroad radio communication system: terms officially approved by CP Rail.

Français

Domaine(s)
  • Circulation des trains
  • Transport par rail
CONT

Le présent Règlement [Règlement unifié d'exploitation] désigne par le terme "radio" le réseau de communications radioélectriques du Chemin de fer; les employés qui utilisent ce matériel doivent bien connaître les instructions qui s'y rapportent.

OBS

réseau des communications radioélectriques du Chemin de fer, système de radiocommunication ferroviaire : termes uniformisés par CP Rail.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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