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BE CONVICTED MURDER [3 fiches]

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Fiche 1 2013-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Penal Law
CONT

An accused may be convicted of murder under s. 213(c) without proof beyond a reasonable doubt that he had subjective foresight of the death of his victim.

CONT

The trial judge clearly stated that the appellant could be found guilty of murder whether or not he knew or ought to have known that the victim’s death would result in the circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit pénal
CONT

Le juge du procès a clairement dit que l'appelant pouvait être déclaré coupable de meurtre qu'il ait su ou non ou aurait dû savoir que la mort de la victime résulterait dans les circonstances.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
OBS

diminished responsibility : Where a person kills or is party to the killing of another, he will not be convicted of murder if suffering from such abnormality of mind... as substantially impaired his mental responsibility for his acts and omissions in doing or being party to the killing. Such a person is liable to be convicted of manslaughter.

OBS

diminished responsibility: Expression and observation reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
OBS

responsabilidad disminuida y responsabilidad atenuada: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

... a party to an attempted murder could be convicted upon proof of objective intent, whereas a conviction of the principal would require proof of subjective intent.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Elle a traité spécifiquement de l'application de la disposition à l'infraction de tentative de meurtre et de la possibilité qu'une partie à une tentative de meurtre soit déclarée coupable sur la preuve d'une intention objective, alors qu'une déclaration de culpabilité de l'auteur principal exigerait la preuve d'une intention subjective.

OBS

Source citée : R.V. Logan (1990) S.C.J. No. 89 (File No. : 21382).

Espagnol

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