TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BE DEDUCTED [71 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Mineral Prospecting
  • Oil and Natural Gas Distribution
  • Environmental Management
OBS

... expenditures relating to the development of eligible clean energy generation and energy conservation projects that may be deducted in full in the year incurred, carried forward indefinitely for use in future tax years or renounced under a flow-through share agreement...

OBS

Canadian renewable and conservation expenses: designation used in the singular ("Canadian renewable and conservation expense") in the Income Tax Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian renewable and conservation expense

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Prospection minière
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
  • Gestion environnementale
CONT

Le terme «frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada» (FEREEC) est défini à l'article 1219 du Règlement de l'impôt sur le revenu pour l'application du paragraphe 66.1(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les FEREEC entrent dans le calcul des frais d'exploration au Canada et peuvent faire l'objet d'une renonciation dans le cadre d'une convention d'actions accréditives.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Prospección minera
  • Distribución de petróleo y gas natural
  • Gestión del medio ambiente
Terme(s)-clé(s)
  • gasto relacionado con las energías renovables y la economía energética en Canadá
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
  • Mineral Prospecting
  • Mining Operations
CONT

Canadian development expenses(CDEs) are the costs incurred for sinking or excavating a mine shaft, main haulage way or similar underground work after a mine comes into production[;] developing a mine before production[;] buying a Canadian mineral property. CDEs can be deducted at a 30% declining balance.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian development expense

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
  • Prospection minière
  • Exploitation minière
CONT

Les frais d'aménagement au Canada (FAC) sont les frais engagés pour le fonçage ou l'excavation d'un puits de mine, d'une voie de transport principale ou d'un ouvrage souterrain similaire après l'entrée en production d'une mine; le développement d'une mine avant sa mise en production; l'achat d'un gisement minier au Canada. Les FAC peuvent être déduits à 30 % de la valeur résiduelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Presupuestación del sector público
  • Prospección minera
  • Explotación minera
Terme(s)-clé(s)
  • gasto de desarrollo en Canadá
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Under the existing Income Tax Regulations, "resource profits" are determined under subsection 1204(1) of the Regulations. 25 per cent of "resource profits"(after a number of adjustments) may be deducted under paragraph 20(1)(v. 1) of the Act in computing income. The deduction is known as the "resource allowance".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Actuellement, les bénéfices relatifs à des ressources sont déterminés selon le paragraphe 1204(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu. Un montant égal à 25 pour cent de ces bénéfices, compte tenu de certains rajustements, peut être déduit en application de l'alinéa 20(1)v.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu dans le calcul du revenu. Cette déduction est connue sous le nom « déduction relative à des ressources ».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
DEF

The amount of the net(operating) loss for a given year of an individual, corporation, or other taxpayer carrying on a business, subject to certain adjustments, that may be deducted from the net income of three preceding years.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
DEF

Action de constater rétroactivement un produit, une charge, un profit ou une perte dans l'état des résultats (ou compte de résultat) d'un certain nombre d'exercices passés.

CONT

Crédit d'impôt provincial pour capital de risque pour report sur une année antérieure dans une déclaration préfaillite.

OBS

La notion de report en arrière ne s'applique le plus souvent que dans le cas du report de pertes permis par le fisc.

OBS

Lorsqu'il s'agit du report d'une déduction, on dit "application à une année antérieure".

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad
CONT

Traslado de pérdidas a ejercicios anteriores.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Income Calculation for Transitional Reserve. That, for the purpose of calculating a reserve under any measure giving effect to paragraph(7) the income from a business for the fiscal period ending December 31, 1995 be computed as if the maximum amount were deducted under the Act in respect of any other reserve, resource expenditure or any other discretionary deduction. [Office of the Superintendent of Financial Institutions}.

OBS

Term’s source: Income Tax Act, S. 110.6(3).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Calcul du revenu aux fins de la provision transitoire. Pour calculer une provision instaurée par une mesure d'application du paragraphe (7), le revenu provenant d'une entreprise pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1995 sera déterminé comme si le montant maximal était déduit en application de la Loi au titre de toute autre provision, de toute dépense relative à des ressources ou de toute autre déduction discrétionnaire. [Bureau du surintendant des institutions financières].

OBS

Source du terme : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 110.6(3).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Books which are issued by the Inland Revenue to every employer in order to operate the Pay As You Earn method of collecting income tax. By referring to the employee's tax coding number and the cumulative pay to date, it is possible from the book to check how much tax is due to date, the difference is the amount that should be deducted from the gross salary/wage. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Economics
  • Taxation
DEF

A cost you incur for the sole purpose of earning business income.

CONT

Business expenses can be deducted for tax purposes. Personal, living, or other expenses not related to the business cannot be deducted for tax purposes.

OBS

business expense: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • business expenses

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économie de l'entreprise
  • Fiscalité
DEF

Coûts qui sont raisonnables selon le genre d'entreprise, et qui sont engagés dans le but de gagner un revenu.

CONT

Les dépenses d'entreprise peuvent être déduites aux fins de l'impôt [...] les dépenses personnelles, les frais de subsistance ou d'autres dépenses non liées à l'exploitation de l'entreprise - ne peuvent pas être déduites.

OBS

dépense d'entreprise : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • dépenses d'entreprise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Economía empresarial
  • Sistema tributario
OBS

gasto de explotación: término que normalmente se utiliza en el plural.

Terme(s)-clé(s)
  • gastos de explotación
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
OBS

An outlay or expense made or incurred refers to an amount that was incurred to sell a capital property. This amount can be deducted from the proceeds of disposition when calculating capital gain or loss.

OBS

These types of expenses include fixing-up expenses, finders’ fees, commissions, brokers’ fees, surveyors’ fees, legal fees, transfer taxes, and advertising costs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

«Dépense engagée ou effectuée» fait référence aux frais que la vente d'une immobilisation a occasionnés. Ce montant peut être déduit du produit de disposition lors du calcul du gain ou de la perte en capital.

OBS

Les dépenses engagées ou effectuées comprennent les frais de réparation, de courtage, de publicité et d'arpentage, les frais juridiques, les commissions, les honoraires de démarcheurs et les taxes de transfert.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

If [the] criteria are met, the expenditure could be fully deducted for the purpose of determining taxable income in the year the eligible property becomes available for use or carried forward to the extent it is not deducted in the tax year...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Si [les] critères sont remplis, la dépense pourrait être déduite entièrement aux fins du calcul du revenu imposable dans l'année où le bien admissible devient prêt à être mis en service, ou reportée dans la mesure où elle n'est pas déduite dans l'année d'imposition [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

In general terms, the EIFEL rules limit the amount of net interest and financing expenses(being the taxpayer's interest and financing expenses net of its interest and financing revenues) that may be deducted in computing a taxpayer's income to no more than a fixed ratio of earnings before interest, taxes, depreciation and amortisation("EBITDA").

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En règle générale, les règles de RDEIF limitent le montant de dépenses d’intérêts et de financement nettes (étant les dépenses d’intérêts et de financement du contribuable réduites par ses revenus d’intérêts et de financement) qui peuvent être déduites dans le calcul de son revenu à pas plus qu’un ratio fixe de bénéfice avant intérêts, impôts et dotations aux amortissements (BAIIDA).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2018-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
CONT

It should be noted that there may be ongoing exempted situations that will require refunds. At this time, these refunds will have to be requested after each pay run where the tax should not have been deducted.

Terme(s)-clé(s)
  • payrun

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
CONT

Il faut noter que certaines situations d'exemption courantes pourront nécessiter des remboursements. À ce moment-là, les remboursements devront être demandés après chaque passage de paye, chaque fois que l'impôt n'aurait pas dû être perçu.

Terme(s)-clé(s)
  • passage de paie

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Method of relieving international double taxation. It means that if income received from abroad is subject to tax in the recipient's country, any foreign tax on that income may be credited against(i. e. deducted from) the domestic tax on that income.

CONT

Foreign tax credit which applies to foreign source income.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 126(2.3).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Dégrèvement consenti aux contribuables qui ont payé des impôts à un pays étranger.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 126(2.3).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
  • Loans
CONT

When you take out a mortgage on a home, you’ll generally have your regular payment automatically deducted from your account, to cover the entire amount. This can be deceiving, since your mortgage payment may consist of several components : the mortgage principal and interest, property taxes and mortgage life insurance. Let's take them one at a time.... Mortgage interest. Generally, mortgage interest costs are front-loaded, so that that interest comprises a much larger percentage of your regular mortgage payment at the beginning of the life of the mortgage than toward the end.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
  • Prêts et emprunts
OBS

intérêt hypothécaire : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

intérêt hypothécaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
OBS

holdback. Amount required under a builders or construction lien act to be deducted from payments made under a contract or a sub-contract and retained for a period prescribed.(Dukelow, the Dictionary of Canadian Law, 2004, 3rd ed., p. 571)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

retenue d'origine législative : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Legal Actions
CONT

Spousal support is a form of taxable income, and, so, any money spent in getting or collecting alimony can be deducted, including application fees for obtaining, collecting, or modifying spousal support orders.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Actions en justice
DEF

Droits qu'une personne ou son avocat doivent débourser au dépôt d'une requête dans le cadre d'une procédure de divorce ou autre.

OBS

Droits à payer pour une requête : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • droits à payer pour une demande
  • frais à payer pour une requête

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2013-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
CONT

In all instances the Container rebate will be deducted automatically from the total weight charge.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
OBS

La réduction pour conteneur est toujours retranchée automatiquement du poids taxé total.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

The account verification process must provide for auditable evidence of verification including identifying the various individuals who performed the verification.

CONT

As part of the account verification process, transactions should be reviewed for accuracy such as ensuring that the payment is not a duplicate, that discounts have been deducted, that any charges not payable have been removed and that the amount has been calculated correctly.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

Dans le cadre du processus de vérification, il faut vérifier l'exactitude des opérations, c'est-à-dire s'assurer que le montant n'a pas déjà été payé, que les remises pertinentes ont été déduites, que tous les frais non admissibles ont été supprimés et que le montant à payer est exact.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
DEF

A process whereby transactions are to be reviewed for accuracy, such as ensuring that the payment is not a duplicate, that discounts have been deducted, that any charges not payable have been removed and that the amount has been calculated correctly.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Processus suivant lequel il faut vérifier l'exactitude des opérations, c'est-à-dire s'assurer que le montant n'a pas déjà été payé, que les remises pertinentes ont été déduites, que tous les frais non admissibles ont été supprimés et que le montant à payer est exact.

OBS

La vérification des comptes est rendue obligatoire pour tous les ministères en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Expenses of the sale(or loan refinancing) that must be paid in addition to the purchase price(in the case of the buyer's expenses), or which must be deducted from the proceeds of sale(in the case of the seller's expenses). Some closing costs result from legal requirements, others are a matter of local custom and practice.(Reilly, 2nd ed., 1982, p. 79).

OBS

closing costs: term used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

frais de clôture : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

frais de clôture : terme utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

Money or property given by a parent to his child or, sometimes, presumptive heir, or expended by the former for the latter's benefit, by way of anticipation of the share which the child will inherit in the parent's estate and intended to be deducted therefrom.(Black's, 5th ed., 1979, p. 48)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

avancement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

Direction that advances for which receipts given by a beneficiary be deducted from his share. If I make any advances of money or property to any of my children during my lifetime for which at the time of the advance I have obtained a signed receipt(which I hold at the date of my death) the money or property so advanced shall be deducted from that portion of my estate given to the child or children.(O’Briens's Encyclopedia of Forms, 10th ed., 1970, v. 9, Form 304)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

avance : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2011-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Cost Accounting
DEF

A cost charged directly as expense in the period in which it is incurred and not included in the determination of inventories and cost of goods sold.

CONT

Period costs are related more closely to periods of time than to products produced. These costs cannot be traced directly to the production of a specific product. For this reason, period costs are expensed(deducted from revenues) in the period in which they are incurred.

OBS

period costs: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • period cost

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité analytique
DEF

Coûts qu'il convient de passer en charges au cours de l'exercice où ils sont engagés au lieu de les inscrire à l'actif ou de les incorporer au coût des stocks.

OBS

Il s'agit généralement de frais de vente ou de frais d'administration qui ont peu de rapport avec l'acquisition des marchandises ou la fabrication des produits. Ces coûts sont davantage imputables à l'exercice qu'aux marchandises ou aux produits.

OBS

Pris dans un sens large, le terme «period costs» désigne tous les coûts passés en charges durant l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

OBS

coûts non incorporables; charges non incorporables : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

frais non incorporables : terme toujours utilisé au pluriel.

OBS

Sous l'influence de l'anglais, on trouve de plus en plus l'expression «coûts de période» en français.

Terme(s)-clé(s)
  • coût de période
  • charge non incorporable
  • coût non incorporable

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise
DEF

A credit that is deducted from the income tax that an individual or corporation would otherwise pay.

OBS

It differs from a tax deduction, which is subtracted from a person's or a corporation's total income, thus lowering the taxable income against which income tax is levied. The value of the tax deduction for an individual depends on the level of income. The higher the income, the higher the top marginal rate of tax, and the greater the value of the tax deduction. In the case of a tax credit, however, the value is the same to all recipients, since it is deducted from the actual tax they would otherwise pay. The tax credit is considered a preferable way of extending benefits to individuals since it gives all recipients the same amount of money, while a tax deduction gives a greater benefit to people with high incomes. Moreover, a tax credit can be paid to people whose income is too low to require them to pay taxes, under a system of negative income tax, whereas a tax deduction can only benefit people who have taxable income.

OBS

tax credit: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
DEF

Montant que la législation fiscale permet au contribuable de déduire de ses impôts à payer.

OBS

Au Canada, outre le crédit de base, la loi accorde notamment les crédits suivants : achat d'actions, déficience mentale ou physique, dons de charité, enfants, études, fonds de travailleurs, frais de scolarité, frais médicaux, investissement, pension, personne à charge, personne âgée, personnel, personne mariée, recherche scientifique.

OBS

Dans le cas du crédit pour impôt provincial, on emploie plutôt le mot «abattement».

OBS

crédit d'impôt : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Monto en dinero a favor del contribuyente en la determinación de la obligación tributaria, que éste puede deducir del débito fiscal para determinar el monto de dinero a pagar al Fisco.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Skydiving, Paragliding and Hang Gliding
  • Water Sports (General)
DEF

To be lifted and pulled along through the air while being harnessed in a slitted parachute towed against the wind by an automobile or motorboat.

OBS

From the definitions in sources WESPO, 1976,,, 301; MWORD, 1982,,, 194 and 195; SIWOR, 1976,,, 148; and BADIC, 1980,,, 343, it could easily be deducted that authors agree on "parasailing"(and "parasail", noun and verb) being a synonym of "parakiting"(and "parakite", noun and verb).

Français

Domaine(s)
  • Parachutisme, parapente et deltaplane
  • Sports nautiques (Généralités)
DEF

Pratiquer le sport ou s'adonner à l'activité de décoller sous parachute à tuyères tracté par une automobile ou un bateau, la descente s'effectuant dès la fin de la traction.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Golf
CONT

... in golf the handicap is a number of strokes the weaker player may subtract from his score. A golfer’s handicap is based on the number of strokes he regularly plays over the course handicap rating (not the course par) and is computed as 85 percent of the average difference between the rating and the player’s 10 lowest rounds in the last 20 rounds.

OBS

In match play one or more strokes may be deducted at every hole or at alternate or designated holes. In stroke play, the handicap may be deducted at the end of the round or at individual holes listed on the scorecard in the order in which handicap strokes are to be used.

OBS

Only amateurs can have handicaps, not professionals.

Français

Domaine(s)
  • Golf
DEF

Nombre de coups qu'un joueur plus faible peut déduire de sa marque finale permettant ainsi à des golfeurs d'inégales habiletés de compétitionner entre eux sans que le résultat ne soit prévisible.

CONT

[...] différence entre la moyenne d'un certain nombre de marques (10) pour un certain nombre de parties (20) et la normale du parcours (habituellement 72). Ainsi un joueur de handicap 12 prendra donc en moyenne 84 coups pour réaliser un parcours dont la normale est 72.

OBS

Le handicap va de 0 à 36 chez les hommes et de 0 à 40 chez les femmes. En Amérique du Nord, les parcours n'étant pas uniformes, le handicap d'un golfeur varie d'un terrain à l'autre. Dans une partie par trous, on ajoute ou on retranche un nombre déterminé de coups à chaque trou. Dans une partie par coups, on retranche le handicap de chaque golfeur de sa marque finale ou à chaque trou, selon les données inscrites sur la carte de pointage.

OBS

Seuls les amateurs peuvent avoir un handicap, pas les professionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

In instalment lending, method of charging interest whereby the total amount of annual interest either is deducted from the face amount of the loan at the time the loan proceeds are disbursed or is added to the total amount to be repaid in equal instalments.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Opération qui consiste pour certains placements à verser en début de période les intérêts prévus au contrat. En général, le souscripteur ne verse que la différence entre la valeur nominale de son placement et le montant des "intérêts précomptés".

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2010-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

An option for which a premium is not paid at the time the option is purchased.

OBS

Payment of the premium may be deferred until expiry, when it may be deducted from any payout.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Option pour laquelle la prime n'est pas versée au moment de l'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
CONT

The legislation is clear and unambiguous in providing that the costs of the shipping and loading charges incurred in respect of transporting the goods directly from the place within the country of export to Canada are to be deducted from the value for duty of the imported goods to the extent that such charges were included in the price paid or payable for the goods.

Terme(s)-clé(s)
  • loading charge
  • loading fee
  • laoding expenses

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
CONT

L'appelant n'a pas réussi à prouver, comme il lui incombait de le faire, que le montant réclamé pour le transport représente les frais de chargement, de déchargement, de manutention, les coûts d'assurance et d'autres frais relatifs au transport des marchandises, conformément au sous-alinéa 48(5)b)(i) de la Loi sur les douanes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
CONT

Franco al costado del buque: [el] comprador paga el transporte desde el puerto convenido, gastos de carga y descarga, seguros, trámites, licencias y derechos de importación.

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2009-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Contribution of self-employed worker. A self-employed worker shall for each year make a contribution equal to the product of the rate of contribution for the year and the lesser of the following amounts :(a) the amount for the year of his pensionable self-employed earnings, minus the amount by which his personal exemption exceeds the aggregate of the amounts already deducted on account of his personal exemption for the year under this Act or under a similar plan;(b) his maximum contributory earnings for the year, minus the amount of his salary and wages on which a contribution has been made for the year and such amount as is determined in prescribed manner to be the salary and wages on which a contribution has been made by him for the year under a similar plan.

Terme(s)-clé(s)
  • self-employed worker contribution, self employed worker contribution, contribution of self employed worker

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Cotisation du travailleur autonome. Le travailleur autonome doit payer, pour chaque année, une cotisation égale au produit du taux de cotisation pour l'année par le moindre des montants suivants: a) le montant pour l'année, de ses gains admissibles d'un travail autonome, moins le montant par lequel son exemption personnelle excède la totalité des montants déjà déduits à titre d'exemption personnelle pour l'année en vertu de la présente loi et d'un régime équivalent; b) le maximum de ses gains cotisables pour l'année, moins le montant de son salaire sur lequel une cotisation a été versée pour l'année et le montant déterminé de la manière prescrite comme le salaire sur lequel une cotisation a été versée par lui pour l'année en vertu d'un régime équivalent.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The amount added to the net premium to produce the gross premium. The loading covers all operating expenses of the company, except investment expenses. The latter are deducted from investment income to derive net investment income, which is reflected in the interest assumption. The loading also includes margins for contingencies and profits. Under loading participating policies margins for future dividend payments may also be included in the loading.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Somme à ajouter à la prime pure d'une assurance et destinée à couvrir un certain nombre de frais, notamment les frais d'acquisition, les frais d'entrée, les frais d'encaissement, les frais de gestion et les frais de règlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Conjunto de gravámenes que se aplican a una prima.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2008-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
OBS

Free booklets provided by Canada Revenue Agency each year, which provides tables of amounts to be deducted for CPP [Canada Pension Plan], [EI employment insurance] and income tax. There is a separate guide for each province/territory.

OBS

Canada Revenue Agency’s publications T4032.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
OBS

Livrets distribués gratuitement chaque année par l'Agence du revenu du Canada contenant les tables des montants à retenir pour le RPC [Régime de pensions du Canada], l'[a.-e. assurance-emploi] et l'impôt sur le revenu. Il existe un guide différent pour chacune des provinces et territoires.

OBS

Publications T4032 de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2008-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Account-opening fee : The bank will charge an account-opening fee... This amount will be deducted from your first incoming transfer to the account.

CONT

Account with Digipass USD 215 (includes an account-opening fee, Maestro/Cirrus debit card, PIN code, IAC, the Digipass its issuance, personalization, the postage and a blocked amount)

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Si vous êtes un nouveau client, [la banque] exigera peut-être un dépôt de garantie ou des frais d'ouverture de compte.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Crown funding in any form, including direct or indirect benefits such as the investment tax credits and contribution for capital assistance, should be accounted for using the cost reduction approach. The amount of all such funds received by, or credited to, the contractor's account should be deducted from the related purchase price of the assets, with any depreciation or amortization calculated on the net amount.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation du crédit d'impôt à l'investissement qui consiste à constater l'économie d'impôts qui découle de ce crédit en même temps que la dépense correspondante est portée dans les résultats.

CONT

Selon la méthode de la réduction du coût, le crédit d'impôt à l'investissement est soit porté en diminution de la dépense à laquelle il se rapporte, soit présenté à titre de crédit reporté et viré graduellement aux résultats au fur et à mesure que la dépense correspondante est portée dans les résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
DEF

A subsidy from the government to corporations to encourage them to expand their operations generally or to undertake a specific kind of investment.

OBS

[The investment tax credit] takes the form of a credit, equal to a percentage of investment spending, that can be deducted by a corporation from the income tax it owes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
DEF

Dégrèvement d'impôt accordé aux entreprises qui effectuent certaines formes d'investissements en immobilisations au cours d'une période déterminée, ou certaines dépenses pour des recherches scientifiques et du développement expérimental.

OBS

En Belgique, il existe une «déduction pour investissement» consistant à réduire le bénéfice taxable d'un pourcentage des investissements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad general
DEF

Deducciones que se practican en la cuota del Impuesto de Sociedades, por la realización de inversiones.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
DEF

Expense that can be deducted from the earnings of a liability at the moment of calculating the tax base.

OBS

From income.

OBS

deductible expense: term and definition reproduced from the Capital Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • deductible expenses

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
DEF

Frais qui peuvent être déduits des recettes d'un passif au moment de déterminer la base d'un impôt.

OBS

frais déductibles : terme et définition extraits du Capital Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Sistema tributario
DEF

Gasto que se puede deducir de los ingresos de un sujeto pasivo a la hora de determinar la base de un tributo.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • gastos deducibles
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
  • Geological Prospecting
CONT

Exploration expenses may be deducted in full. In other words, your share of the costs of drilling for oil or gas in previously unexplored areas, as well as the cost of drilling the first well in an area capable of commercial production, may be deducted in total from your other income.

OBS

Terms usually used in the plural.

OBS

Statute cited: Income Tax Act.

Terme(s)-clé(s)
  • exploration cost
  • exploration expense

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
  • Prospection géologique
DEF

Coûts rattachés à la reconnaissance des zones présentant des caractéristiques favorables à la présence de minerais, de pétrole ou de gaz et à l'étude des zones d'intérêt, notamment le coût des études topographiques, géologiques et géophysiques, les frais de possession et de conservation des propriétés non prouvées et le coût des forages d'exploration.

OBS

Loi citée : Loi de l'impôt sur le revenu.

OBS

coûts d'exploration : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • coût d'exploration
  • dépenses d'exploration
  • dépense d'exploration

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2002-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Arithmetic and Number Theory
  • Computer Mathematics
DEF

A quantity that is to be deducted from a minuend in the mathematical operation of subtraction.

OBS

subtrahend: term standardized by CSA.

Français

Domaine(s)
  • Arithmétique et théorie des nombres
  • Mathématiques informatiques
DEF

Dans une soustraction, nombre ou grandeur soustrait du diminuende.

OBS

diminuteur : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aritmética y teoría de los números
  • Matemáticas para computación
DEF

En la sustracción, el sustraendo se resta del minuendo para dar la diferencia.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Organizations and Associations (Admin.)
DEF

Could appraise and select projects for reducing emissions according to their cost-effectiveness and coordinate the funding of these projects. The net reduction in emissions resulting from any specific project should be credited to the country that contributes to the funding of the project and deducted from its national commitment. The clearing house would choose from a portfolio of potential projects, thereby facilitating a more efficient matching of projects and funds than a system of bilateral exchanges.

CONT

The Conference of the Parties, at its first meeting, shall determine how to establish a clearing-house mechanism to promote and facilitate technical and scientific cooperation.

Terme(s)-clé(s)
  • clearing house mechanism
  • clearing house

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

La Conférence des Parties [...] détermine comment créer un centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique.

Terme(s)-clé(s)
  • banque d'écoprojets

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2001-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Be deducted and retained out of a subsequent payment.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Faire l'objet d'une retenue opérée sur le paiement ultérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2001-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Phraseology
OBS

Amounts to be deducted from adjustment benefits

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Said of something that can be deducted or substracted, for example a necessary expense can be deducted from income for tax purposes.

OBS

deductible: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Se dit d'une somme que le contribuable peut déduire dans le cadre du calcul de son revenu imposable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Tratándose de algo que se puede restar o compensar, por ejemplo, un gasto necesario a efectos fiscales se resta de los ingresos obtenidos.

OBS

deducible: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Law
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Transportation Insurance
DEF

Provision that specifies an amount to be deducted from any loss or makes the company liable only for the excess of a stated amount.

Français

Domaine(s)
  • Droit des assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurance transport
DEF

Clause [...] par l'effet de laquelle sont exclues les indemnisations de dommages inférieures à un certain montant [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros (Derecho)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Seguro de transporte
DEF

Cláusula que indica la existencia de una cantidad mínima que se fija en el contrato de seguros, de manera que si el siniestro acaecido no supera dicha cantidad, la misma es soportada íntegramente por el asegurado. Si el siniestro supera el mínimo de franquicia la compañía aseguradora hace efectivo bien la totalidad del siniestro desde la primera peseta (franquicia anglosajona), bien el exceso del valor del siniestro sobre el importe de la franquicia. Se usa para disminuir los gastos de administración de los siniestros muy pequeños e incentivar la autoprevención.

OBS

cláusula de franquicia: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1997-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Stock Exchange
CONT

A subscription is assessed as an equity investment by the Government of Canada in an organization. If the amount recorded in the accounts exceeds Canada's interest in the organization's net worth, as shown by its most recent financial statements, the excess must be included in the allowance up to the amount of the subscriptions recorded in the government's accounts. Only paid-in capital should be used in calculating Canada's interest in the net worth of these organizations. Notes payable issued by the Government of Canada to cover subscriptions should be deducted in calculating both the net worth of the organizations involved and Canada's recorded interest in them.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Bourse
CONT

Aux fins de l'évaluation, la souscription est considérée comme un investissement en actions dans un organisme par l'État canadien. Si la somme inscrite dans les comptes excède la quote-part du gouvernement du Canada de la valeur nette de l'organisme qui est indiquée dans les derniers états financiers, il faut inclure l'excédent dans la provision jusqu'à concurrence du montant des souscriptions figurant dans les comptes du gouvernement. Seul le capital d'apport devrait servir à calculer cette quote-part : les effets à payer émis par le gouvernement du Canada pour financer les souscriptions devraient être déduits au moment du calcul tant de la valeur nette de l'organisme que de la part comptabilisée du gouvernement du Canada dans cet organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

It might be argued that the assets posted as security for future environmental expenditures should be deducted from the related recognized liability for those future expenditures.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
CONT

On pourrait soutenir que les actifs inscrits à titre de garantie relativement à des dépenses environnementales futures devraient être déduits du passif constaté au titre de ces dépenses futures.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Notes payable issued by the Government of Canada to cover subscriptions should be deducted in calculating both the net worth of the organizations involved and Canada's recorded interest in them.

OBS

recorded interest (in an organization)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

[...] les effets à payer émis par le gouvernement du Canada pour financer les souscriptions devraient être déduits au moment du calcul tant de la valeur nette de l'organisme que de la part comptabilisée du gouvernement du Canada dans cet organisme.

OBS

part comptabilisé (dans un organisme)

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Government Accounting
CONT

Any amounts received, recovered or realized with respect to the insured equipment, including the fair market value of any recovery inkind, shall be deducted from the exporter's claim for loss.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Comptabilité publique
CONT

Les demandes d'indemnisation seront diminuées de tous les montants reçus, recouvrés ou [perçus] à l'égard de l'équipement assuré ainsi que de la juste valeur marchande d'un recouvrement en nature.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 46

Fiche 47 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Mining Operations
CONT

In an effort to ensure that mine sites are not abandoned without proper reclamation being carried out, governments have required mining companies to post performance bonds, letters of credit or other financial guarantees. Recently, some jurisdictions in Canada are taking a new approach, requiring that companies contribute to mandated mine reclamation trust funds. The budget proposes to permit an income tax deduction for contributions into qualifying mine reclamation trust funds in the year in which they are made. Under current rules, reclamation expenses can only be deducted when expenses are actually incurred.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Exploitation minière
CONT

Pour assurer que les mines ne soient pas abandonnées sans régénération appropriée, les gouvernements obligeaient jusqu'ici les compagnies minières à fournir des cautionnements d'exécution, des lettres de crédit ou d'autres garanties financières. Certains gouvernements provinciaux ont adopté une démarche nouvelle récemment en obligeant les compagnies à contribuer à des fonds en fiducie de régénération minière. Le budget propose que les sommes versées à des fonds en fiducie admissibles de régénération minière donnent droit à une déduction d'impôt sur le revenu l'année où elles sont versées plutôt qu'au moment (selon les règles actuelles) où les dépenses sont effectivement engagées.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The specified energy property rules were originally introduced in 1988. These rules limit the amount of capital cost allowance(CCA) that may be deducted by passive investors in respect of specified energy property to the income from such property. In this way, the accelerated CCA deductions provided for such equipment cannot be used by these taxpayers to shelter other sources of income, similar to the rules applicable to rental and leasing properties.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les règles sur les «biens énergétiques déterminés» ont été instaurées en 1988. Elles limitent la déduction pour amortissement (DPA) à laquelle ont droit les investisseurs passifs au titre de «biens énergétiques déterminés» au revenu tiré de ces biens. Ainsi, les déductions pour amortissement accéléré que permet d'obtenir l'équipement de ce genre ne peut être utilisé par ces contribuables à abriter de l'impôt d'autres sources de revenu, de la même façon que pour les biens locatifs et les biens donnés en location à bail.

OBS

Biens relatifs à l'énergie déterminés: Terme tiré des "Points saillants- Budget du 22 février 1994".

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1996-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

He looked upon a fixturing allowance as analogous to government assistance for the acquisition of fixed assets. The amount of such assistance could be deducted from the cost of related fixed assets or otherwise the amount could be deferred and amortized to income on the same basis as the related assets are depreciated.

CONT

This deferred charge would be amortized to income as appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Passer en charges graduellement sur un certain nombre d'exercices, généralement de manière systématique et logique, le coût d'un élément d'actif dont les avantages s'étendent sur plusieurs exercices.

CONT

[...] la charge reportée sera amortie par imputation aux résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1996-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • River and Sea Navigation
  • Regulations (Water Transport)
OBS

If any of the space measured for passengers is occupied by cargo, cattle or stores, one passenger is to be deducted from the number stated above for every 12 superficial feet so occupied.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Navigation fluviale et maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
OBS

Si une partie quelconque de l'espace mesuré pour les passagers est occupée par des marchandises, des bestiaux ou des approvisionnements, déduire du nombre susmentionné un passager par douze pieds de superficie ainsi occupée.

OBS

Source : Formulaire SIC 16, Certificat d'inspection.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
DEF

Those earnings on which income tax must be deducted; generally, all Canadian earnings are taxable after a minimum amount; exceptions are noted in the Employer's Guide to Payroll Deductions.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
DEF

Rémunération de laquelle est retenu l'impôt sur le revenu. Généralement, au-delà d'un montant minimum, toute somme gagnée au Canada est imposable; les exceptions figurent dans le Guide de l'employeur - Retenues sur la paie.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Gross taxable income less the following : registered pension plan(RPP) contributions; union dues; alimony or maintenance payments required by a court order to be deducted at source; a deduction for living in a designated area; deductions authorized by RCCET(Revenue Canada-Customs, Excise and Taxation),(and for Québec, MRQ-Ministère du Revenu du Québec).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Montant égal au revenu brut imposable moins les retenues suivantes: cotisations à un régime de pensions agréé (RPA), cotisations syndicales, pensions alimentaires ou d'entretien qui doivent être déduites à la source par ordonnance de la cour, déductions pour les résidents de régions désignées et déductions autorisées par RCADI (Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt) (et par le MRQ - Ministère du Revenu du Québec au Québec).

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1996-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Translation (General)
CONT

This will be phased-in to allow existing excess contributions to be retained until they can be deducted against new RRSP room, rather than forcing them to be withdrawn.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Traduction (Généralités)
CONT

Cette mesure s'appliquera progressivement afin de permettre que les cotisations excédentaires déjà effectuées soient conservées jusqu'à ce qu'elles puissent être déduites plutôt que d'obliger à les retirer.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Translation (General)
CONT

... where there is a loss on sale, recourse to the transferor in excess of expected losses should be deducted from the transferor's capital for capital adequacy purposes. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] lorsqu'il y a une perte résultant de la vente, le recours du cédant excédant les pertes anticipées doit être déduit des fonds propres du cédant, aux fins de la suffisance des fonds propres. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

The amount deducted from total capital for banks and trust and loan companies in calculating the risk based capital adequacy and the assets-to-capital multiple requirements, will be limited to the capital that would have been required under each test had the assets remained on the balance sheet, or otherwise been the property, of the institution. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

Le montant déduit de l'ensemble des fonds propres d'une banque ou d'une société de fiducie et de prêt, aux fins du calcul de la suffisance des fonds propres fondée sur les risques et du respect des exigences relatives au ratio actif/fonds propres, se limite aux fonds propres qui auraient été requis en vertu de chaque critère si l'actif était demeuré au bilan ou si l'institution en avait conservé la propriété. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The amount deducted from total capital for banks and trust and loan companies in calculating the risk based capital adequacy and the assets-to-capital multiple requirements, will be limited to the capital that would have been required under each test had the assets remained on the balance sheet, or otherwise been the property, of the institution. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Terme(s)-clé(s)
  • risk-based capital adequacy

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le montant déduit de l'ensemble des fonds propres d'une banque ou d'une société de fiducie et de prêt, aux fins du calcul de la suffisance des fonds propres fondée sur les risques et du respect des exigences relatives au ratio actif/fonds propres, se limite aux fonds propres qui auraient été requis en vertu de chaque critère si l'actif était demeuré au bilan ou si l'institution en avait conservé la propriété. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1994-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

It might be argued that the assets posted as security for future environmental expenditures should be deducted from the related recognized liability for those future expenditures.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

On pourrait soutenir que les actifs inscrits à titre de garantie relativement à des dépenses environnementales futures devraient être déduits du passif constaté au titre de ces dépenses futures.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1994-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Any amounts received, recovered or realized with respect to the insured equipment, including the fair market value of any recovery in kind, shall be deducted from the exporter's claim for loss.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Les demandes d'indemnisation seront diminuées de tous les montants reçus, recouvrés ou réalisés à l'égard de l'équipement assuré ainsi que de la juste valeur marchande d'un recouvrement en nature.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Any amounts received, recovered or realized with respect to the insured equipment, including the fair market value of any recovery in kind, shall be deducted from the exporter's claim for loss.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les demandes d'indemnisation seront diminuées de tous les montants reçus, recouvrés ou réalisés à l'égard de l'équipement assuré ainsi que de la juste valeur marchande d'un recouvrement en nature.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1992-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Pipes and Fittings
CONT

Center to center measurement. This measurement is used when both ends of the pipe have elbows or tees on them. One fitting can be tightened onto the pipe.... Before the pipe is cut, an allowance for the other fitting must be deducted from the measurement. When this has been done the pipe can be cut to the correct length.

OBS

Figure III.

Terme(s)-clé(s)
  • centre to centre measurement

Français

Domaine(s)
  • Tuyauterie et raccords
CONT

Mesure axe/axe (entraxe) - On utilise cette méthode lorsque les deux extrémités du tuyau sont munies de raccords (coudes ou tés). Pour procéder au mesurage, un des raccords peut être posé sur le tuyau (...); avant de couper le tuyau, il faut prévoir une réserve pour l'autre raccord et la soustraire de la mesure totale; on peut alors couper le tuyau à la mesure exacte.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
CONT

What is left over represents an inflow of cash available to the company for the purchase of assets, debt repayment, the payment of dividends and other purposes. The net income may be less than this net inflow of cash because depreciation(a non-cash expense) has been deducted to arrive at net income for the year.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
CONT

L'excédent représente une rentrée d'argent dont la compagnie peut disposer pour l'achat d'éléments d'actif, le remboursement de dettes, le paiement de dividendes ou à d'autres fins. Le bénéfice net peut être inférieur à cette rentrée nette d'argent car l'amortissement (des frais hors caisse) a été déduit pour arriver au bénéfice net de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

In the case of a convertible debenture issue, an adjustment would have to be made to the interest, which would no longer have to be paid after conversion, to allow for the tax. This adjustment is necessary because interest charges are deducted before tax and earnings are an after tax figure.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Dans le cas d'une émission de débentures convertibles, il faudrait faire un redressement pour l'intérêt car la compagnie n'aurait plus à le payer après la conversion, et tenir compte des impôts. Ce redressement est nécessaire car les frais d'intérêts sont déduits avant impôts alors que le bénéfice se calcule après impôts.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1990-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

Less well known is the fact that many middle-income Canadians join the ranks of poor and near-poor pensioners upon retirement. This phenomenon, which we term "the income drop"; can be deducted from several statistics.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
CONT

Ce qu'on sait moins, c'est que bon nombre de Canadiens à revenu moyen deviennent des personnes pauvres ou quasi pauvres après la retraite. Plusieurs sources statistiques révèlent l'existence de ce phénomène que nous appelons "la chute du revenu".

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1989-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
DEF

A situation in which the common stock or subordinated debt eligible to be counted as part of the capital base of a financial institution is owned by another financial institution but not deducted from the capital base of the owning institution.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
DEF

Situation selon laquelle le capital-actions ou les créances de second rang qui peuvent être incluses dans le capital de base d'une institution financière sont détenus par une autre institution mais sans être déduits du capital de cette dernière.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1987-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

Life insurance contracts, with premiums that may be variable at the discretion of the insured and that separate the savings component from the insurance component. In practice, term-life-insurance premiums for face value less accrued savings, based on the company's current rates, are deducted from the premiums paid, the balance of which is invested in a mutual-fund-like instrument, on which interest accrues at current rates.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Contrat d'assurance-vie dont les primes peuvent varier à la discrétion de l'assuré et selon lequel le volet épargne est distinct du volet assurance. En pratique, le montant équivalant aux primes d'assurance-vie à terme pour la valeur indiquée sur la police moins l'épargne accumulée - basé sur les taux courants de la compagnie - est déduit des primes effectivement payées, le solde étant investi dans un instrument semblable à un fonds mutuel qui produit des intérêts en fonction des taux en cours.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
CONT

In all instances the container rebate will be deducted automatically from the total weight charge.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
CONT

La réduction pour conteneur est toujours retranchée automatiquement du poids taxé total.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
CONT

Whenever charges for a mixed consignment are calculated as if each commodity were to be shipped separately :-the actual tare weight must be added to, and-the tare weight allowance or the actual tare weight, whichever is less, established by IATA for the ULD concerned must be deducted from the chargeable weight of the highest rated commodity in the ULD.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
CONT

Pour taxer une expédition non homogène en unité de chargement dont chaque marchandise bénéficie d'un tarif différent comme si elle était transportée isolément, - ajouter la tare réelle et - déduire la tare déductible fixée par l'IATA pour l'unité de chargement utilisée, du poids taxable de la marchandise passible du tarif le plus élevé.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1985-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Board Games
CONT

shuffleboard : A game played on a long, narrow court with triangular scoring areas at each end... The disks... must be played from the "ten-off" area at the base of the near scoring triangle.... In the scoring, only those disks wholly within the particular scoring areas are counted. Any disks in the ten-off area result in 10 points being deducted from the side's score. A game usually consists of 75 points and a match consists of 3 games.

OBS

"10 OFF" is written in the ten-off area on both sides of the shuffleboard court.

Français

Domaine(s)
  • Jeux sur plateaux
DEF

Au jeu de galets (Europe) ou de palets (Amérique du Nord), zone dans laquelle tout palet qui s'y arrête fait soustraire 10 du total des points.

OBS

Ces jeux n'étant encore fabriqués qu'en anglais, "10 OFF" est inscrit dans ladite zone; si le jeu était francisé, c'est "MOINS 10" que l'on y trouverait inscrit.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1981-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Freezing and Refrigerating
  • Food Industries
OBS

The capacity of room after the loss of space due to coils, columns, air ducts, dunnage, and any other space which may be required to give good air circulation, has been deducted.

Français

Domaine(s)
  • Congélation, surgélation et réfrigération
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Volume brut dont on déduit les espaces occupés par les appareils refroidisseurs, les piliers, les gaines d'air, les caillebotis, de même que tout espace nécessaire à la bonne répartition de l'air.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Engines (Motor Vehicles)
CONT

In the estimation of the cranckcase gross volume, the volume of the fixed internal parts may be deducted.

Français

Domaine(s)
  • Moteur (Véhicules automobiles)
CONT

Dans l'estimation du volume brut du carter, le volume des éléments internes fixes pourra être réduit.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

if floor bonuses paid to... could be deducted from-he sale price

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

si les bonifications minima que reçoivent les... pouvaient être déduits du prix de vente minimums est préférable d'après les Institutions terminologiques Thomas & Grevisse l'académie française

Espagnol

Conserver la fiche 71

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :