TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BE ELIGIBLE ALLOWANCE [13 fiches]

Fiche 1 2025-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
CONT

Eligible persons or partnerships that have more than $1. 5 million in eligible property that becomes available for use in a year would be allowed to choose which CCA [capital cost allowance] class the immediate expensing would apply to and any excess capital cost would be subject to the normal CCA rules.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
CONT

Les personnes ou les sociétés de personnes admissibles ayant des biens admissibles dont le coût en capital total excède 1,5 million de dollars et qui deviennent prêts à être mis en service au cours d'une année seraient autorisées à décider à quelle catégorie de DPA [déduction pour amortissement] appliquer la passation en charges immédiate, et tout coût en capital excédentaire serait assujetti aux règles normales de la DPA.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

An allowance paid or payable by the Department [Veterans Affairs Canada] to or on behalf of a person while under treatment by the Department for a pensionable disability ...

CONT

Retired/released RCMP [Royal Canadian Mounted Police] pensioners are eligible to receive a treatment allowance, for up to 60 days per calendar year, if they receive "in-patient" care(in-hospital acute care) for their pensioned condition. Treatment allowance is payable at a rate that is equal to the difference between the monthly pension paid to the client and the amount a client would be paid if in receipt of a pension paid at the 100 percent rate.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Allocation payée ou payable par le ministère Anciens Combattants Canada à une personne, ou pour son compte, pendant qu'elle est en traitement donné par le ministère pour une invalidité ouvrant droit à pension [...]

CONT

Les pensionnés à la retraite ou libérés de la GRC [Gendarmerie royale du Canada] sont admissibles à une allocation de traitement s'ils sont hospitalisés (soins aigus) pendant au plus 60 jours durant une année civile, et cela, relativement à une affection pensionnée. Le montant de l'allocation de traitement équivaut à la différence entre le taux de pension accordé et le taux de pension de 100 p. cent applicable au pensionné.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Labour and Employment
CONT

[University staff] may be eligible for a removal grant toward necessarily and reasonably incurred expenses for moving to [another city], based on removal from the place of residence.... An employee who received a [travel allowance] is not eligible to receive a removal grant...

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

The GNWT [Government of the Northwest Territories] provides special allowances for health care workers. These help offset job related expenses or compensate for special working conditions. Health care workers may be eligible for three types of allowances :... Annual Special Allowance-Nurses working at a nursing station get a special allowance. The annual amounts listed below, are paid to each nurse, according to the size of the nursing station.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Le GTNO [gouvernement des Territoires du Nord-Ouest] accorde des indemnités spéciales aux travailleurs de la santé. Ces indemnités aident à compenser les dépenses reliées à l’emploi ou à compenser les conditions de travail spéciales. Les travailleurs de la santé peuvent être admissibles à trois types d’indemnité : [...] L’indemnité spéciale annuelle : les infirmières et infirmiers qui travaillent dans un poste de soins infirmiers reçoivent une indemnité spéciale. Les montants annuels énumérés ci-dessous sont versés à toutes les infirmières et à tous les infirmiers selon la taille du poste de soins infirmiers.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Under the Public Service Superannuation Act, the total of all benefits is guaranteed to be normally not less than five times the plan member's annual unreduced annuity entitlement. After the plan member has died, and where there is no longer any survivor or child eligible for an allowance, the total of all pensions and allowances paid, excluding supplementary benefits, is compared to the minimum guaranteed amount.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Le montant total de prestations versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique n'est habituellement jamais inférieur à cinq fois la pension annuelle non réduite du participant au régime. Lorsque le participant au régime décède et qu'il n'y a plus de survivant ni d'enfant admissible à une allocation, le montant total de toutes les pensions et allocations versées, sans les prestations supplémentaires, est comparé à la prestation minimale garantie.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

When a contributor who is entitled to a deferred annuity becomes entitled to a disability pension under the CPP [Canada Pension Plan] or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to a deferred annuity and becomes entitled to an immediate annuity. However, if he ceases to be entitled to a disability pension under the CPP or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to an immediate annuity and again becomes entitled to a deffered annuity. In the event of death before age 60 of a contributor who would have been entitled to a deferred annuity at age 60, or in the event of death after age 60 of a contributor entitled to a deferred pension, the surviving spouse and eligible children would be entitled to an immediate annual allowance,...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
CONT

Si un cotisant ayant droit à l'indemnité différée devient admissible à une pension d'invalidité au titre du RPC [Régime de pensions du Canada] ou du Régime des rentes du Québec avant d'avoir 60 ans, il cesse d'avoir droit à une pension différée et devient admissible à une pension immédiate. Toutefois, s'il cesse d'avoir droit à une pension d'invalidité du RPC ou du Régime des rentes du Québec avant d'avoir atteint 60 ans, il cesse d'avoir droit à une pension immédiate et devient de nouveau admissible à une pension différée. Si un cotisant qui aurait eu droit à une pension différée à l'âge de 60 ans meurt avant d'avoir atteint cet âge ou après, le conjoint survivant et les enfants admissibles ont alors droit à une indemnité annuelle immédiate. [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Pollutants
CONT

Banking. Allowances [the authorization to emit a specific quantity of a particular pollutant] are usually allocated for use in a specific compliance period. The vintage of the allowance identifies the period in which it is eligible to be used. If allowances are unused, they may expire(i. e., be invalidated) or be banked(i. e., carried forward) for compliance use in future periods.

CONT

In the event that a Party has a surplus of units in its national registry at the end of the first commitment period, a portion of these credits may be carried-over to a subsequent commitment period after 2012. This carry-over provision is also referred to as banking of emission units.

PHR

Carbon, emission permit, emission reduction credit, pollution permit banking.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Agents de pollution
CONT

Mise en réserve. Ordinairement, les droits d'émission [autorisation d'émettre une quantité déterminée d'un polluant particulier] sont attribués en vue de leur utilisation à l'intérieur d'un exercice réglementaire donné. L'année d'utilisation prévue qui est assortie à ces droits définit l'exercice au cours duquel les droits sont utilisables. Les droits non utilisés peuvent devenir périmés (être annulés) ou être mis en réserve (leur utilisation être reportée) jusqu'à leur emploi au cours d'un exercice ultérieur.

CONT

La mise en banques des permis (banking) est également possible [...], c'est-à-dire que les permis non utilisé pendant une année peuvent être accumulés et utilisés l'année suivante [...]

PHR

Mise en réserve de droits d'émission, de droits de pollution, de quotas d'émission; mise en banque de crédits de pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

The new Canadian film credit will be available at a rate of 25 per cent of eligible salaries and wages expended after 1994 by a qualified corporation for the production of an eligible production owned by it, except where the financing of the film is eligible for transitional relief from the termination of the existing CCA [capital cost allowance] film incentive.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le nouveau crédit d'impôt pour films canadiens correspondra à 25 pour cent des traitements et salaires admissibles, déboursés après 1994 par une société certifiée, pour la réalisation d'une production admissible dont elle est propriétaire, sauf si le financement du film est admissible à un allégement transitoire en raison de la cessation de la DPA [déduction pour amortissement] actuelle pour les productions cinématographiques.

OBS

allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

An RCCET [Revenue Canada, Customs, Excise and Taxation] form which must be completed by an employee before all or part of the eligible portion of a retiring allowance can be transferred to his/her RRSP/RPP. The form identifies the amount being transferred and the financial institution to which the monies are being sent.

OBS

Form TD 2, Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire de RCADI [Revenu Canada - Accise, Douanes et Impôt] que l'employé doit remplir avant de pouvoir transférer une partie ou la totalité d'une allocation de retraite dans un REÉER ou son RPA. Sur ce formulaire sont indiqués le montant du transfert ainsi que le nom de l'institution financière où les sommes seront déposées.

OBS

Formule TD 2; Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Non-Governmental Provincial Programs (Canadian)
OBS

A family raising a child under 18 years of age with a severe and permanent impairment may apply for an allowance to assist them in caring for the child. The child must be certified by a physician as being affected by a hearing, visual or motor impairment, mental retardation, or a psychological or chronic physical illness. Eligible families who are either caring for the child at home or paying the full costs of the child's care in a hospital or reception centre receive this allowance in addition to their monthly Quebec Family Allowance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes provinciaux non gouvernementaux canadiens
OBS

Une famille qui élève un enfant de moins de 18 ans ayant une incapacité grave et permanente peut demander une allocation pour l'aider à prendre soin de l'enfant. Un médecin doit attester que l'enfant a une incapacité auditive, visuelle ou motrice, qu'il a un retard mental ou qu'il a une maladie psychologique ou physique chronique. Les familles admissibles qui prennent soin d'un enfant à la maison ou qui paient tous les frais de l'hôpital ou du centre d'accueil qui garde l'enfant reçoivent cette allocation en plus de l'allocation familiale mensuelle du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Non-Governmental Provincial Programs (Canadian)
OBS

This program provides for the payment of a non-taxable monthly allowance(in addition to the federal Child Tax Benefit) to the parent or guardian of an unmarried child under the age of 18 who is not a ward of the province. The applicant must have resided in Quebec for at least one month or be paying Quebec income tax. Persons eligible for the Child Tax Benefit are not required to apply; they receive the provincial benefits automatically.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes provinciaux non gouvernementaux canadiens
OBS

Ce programme prévoit le paiement d'une allocation mensuelle non imposable (en plus de la Prestation fiscale pour enfants du fédéral) au parent ou au tuteur d'un enfant non marié de moins de 18 ans qui n'est pas un pupille de la province. Le requérant doit résider au Québec depuis au moins un mois ou payer de l'impôt à cette province. Les personnes qui ont droit à la Prestation fiscale pour enfants ne sont pas tenues de présenter une demande d'allocations provinciales; elles les reçoivent automatiquement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Police
CONT

It was learned that members of the Armed Forces and other Police Departments enjoy various allowances while serving on peace-keeping duties and as a result, it was learned that Compensation Branch had already made efforts to secure these allowances for our members. The various allowances include mission subsistence allowance, foreign service premium, post differential allowance, hostility bonus. Our members may also be eligible for vacation travel, family reunion assistance, etc.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

A direct allowance will be paid to eligible employees designated by departmental management to be available on a regular basis to provide, in addition to their regular duties, first aid to the general public.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Une indemnité directe sera versée aux employés admissibles désignés par la gestion de leur ministère pour dispenser sur une base régulière et, en plus de leurs fonctions normales, les premiers soins au grand public.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :